Dernier jour pour s'acquitter de son avis de taxes foncières 2021 si on est propriétaire, par paiement dématérialisé. Le montant est-il supérieur à l'an passé ? Parfois pas, souvent d'un peu, et pour quelques contribuables c'est une nette augmentation qu'ils ont pu constater.
L'avis des taxes foncières est tombé il y a quelques semaines et les demandes d'explications n'ont pas manqué au centre des finances. Mais les réponses, elles, viennent d'ailleurs.
L'Etat a la mission de récolter les fonds de ces taxes. Mais ce sont les collectivités locales qui en sont bénéficiaires.
Calcul de ces taxes foncières
- Il faut d’abord une base : c’est la valeur locative du bien s’il était loué. Un loyer théorique estimé par l’administration fiscale.
- On y applique ensuite un coefficient de revalorisation, qui est voté chaque année par le Gouvernement. Cette année, pour le coup, l’augmentation est faible : 0,2%.
- Le tout est multiplié par un taux d’imposition qui est voté lui par les collectivités locales, sa commune et son intercommunalité. Depuis un nouveau dispositif entré en application en 2021, la part du département est transférée à la commune.
Un contexte politique
Et c’est là que le bât blesse. Car tout dépend de ce vote. Soit le montant ne change pas, il y a des communes qui brillent par leur constance depuis 10 ans... On peut citer en Haute-Vienne la commune de Saint-Léger-la-Montagne avec un taux de 9,83% depuis 10 ans ou Saint-Yrieix-la-Perche avec un taux nettement supérieur mais aussi constant de 26,85%. Soit ça change, un peu, beaucoup… jusqu’à parler d’explosion comme à Guéret, en Creuse, où la part intercommunale a augmenté de plus de 900% en passant de 0,42 à 4,42%. Une hausse qui, dans cette commune comme ailleurs, n'est pas vraiment une surprise, puisqu'elle a fait l'objet d'un vote en début d'année par l'intercommunalité. Mais les administrés ont aujourd'hui cette hausse sous les yeux et bien sûr l'incompréhension qui va avec.
"Non on ne comprend pas, surtout que ma ville n'a pas changé" souligne cette habitante de la communauté d'agglomération du Grand Guéret. "Comment est-ce possible que ça puisse augmenter autant et aussi vite, et sans contrôle derrière" ajoute cet autre administré.
Certes, on ne voit pas toujours les travaux et les investissements entrepris par les collectivités locales. Le vote peut aussi avoir porté sur une baisse des abattements jusque là en application. Mais il ne faut pas perdre de vue non plus les déficits accumulés par ces collectivités, la facture se retrouve aussi sur l'avis de taxes foncières, surtout quand les dotations de l’Etat diminuent. Les élections sont également passées par là, un contexte politique peut expliquer également une augmentation, question de faire peser la responsabilité sur une gestion antérieure au mandat en cours. Il peut y avoir aussi une mauvaise gestion des élus.
Quoiqu'il en soit, le vote de ce taux d'imposition est bien collectif. Quant au contrôle, il sera à postériori exercé par la Cour des Comptes dont la mission est de contrôler l'usage de l'argent public, partout où il est engagé. La Cour veille à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion.
Mais dans les faits, une taxe foncière qui explose, c’est un frein pour l’attractivité de la ville. Le budget des taxes foncières pèse dans la décision d'acquérir de l'immobilier. Un frein dont se passerait pourtant bien certaines villes ou agglomérations, qui parrallèlement engagent des fonds pour revitaliser leurs centres-villes.
