795 millions d'euros n'ont pas été versés par les collectivités locales qui participent au financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux. Le conseil général de la Gironde ou encore la communauté de communes du Libournais ont suspendu leur participation.
"Un certain nombre de collectivités publiques financeuses, pour des raisons diverses, n'assurent pas le paiement des subventions en temps et en heure. (...) Nous payons (notre) fournisseur, qui est le concessionnaire", a indiqué Jacques Rapoport lors d'une conférence de presse sur les résultats de SNCF Réseau.
Ces 795 millions d'euros n'ont pas été versés par l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), qui "n'a pas eu les ressources en trésorerie pour régler les appels de fonds que nous lui adressions", a indiqué le président de SNCF Réseau.
L'Afitf devait toucher une large partie des recettes de l'écotaxe.
"Du côté des collectivités locales, c'est pour des motifs liés au devenir de la ligne, de son exploitation et de ses développements ultérieurs", a ajouté Jacques Rapoport.
Il a expliqué qu'"en clair, les collectivités au nord de Bordeaux suspendent leurs paiements dans l'attente de la connaissance des dessertes, et les collectivités au sud de Bordeaux suspendent leurs paiements dans l'attente de Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)", la LGV qui doit relier Bordeaux à l'Espagne via Toulouse notamment.
SNCF Réseau a indiqué avoir engagé le recouvrement des créances échues.
Les collectivités se sentent trahies par la SNCF
57 collectivités font partie du plan de financement, et plusieurs ont annoncé ou voté la suspension de leurs paiements, comme, le 6 février, plusieurs collectivités charentaises, pour exprimer leur inquiétude devant la réduction annoncée des arrêts en gare d'Angoulême.
Le conseil général de la Gironde a également annoncé suspendre sa subvention à la ligne à grande vitesse d'un montand de 40 millions d'euros. Le conseil communautaire de l'agglomération du libournais (Cali) a, de son côté, gelé sa participation en 2015, soit 500 000 euros. Ces collectivités s'estiment trahies par la SNCF qui a pris la décision de réduire de manière drastique le nombre de trains dans certaines gares, dont celle de Libourne.
Les 7,8 milliards d'euros du projet sont financés par l'État et les collectivités locales à hauteur de 3 milliards d'euros, par RFF pour 1 milliard, et le reste par Vinci, via sa filiale Lisea.
La mise en service de la LGV Tours-Bordeaux est annoncée pour le 31 juillet 2017.
Elle sera la première ligne ferroviaire réalisée dans le cadre d'un contrat de concession: Vinci construit la ligne, et sera en charge de son exploitation pendant 50 ans.
Elle commercialisera les sillons, créneaux horaires attribués pour le passage des trains, un rôle qui revient à SNCF Réseau (ex-RFF) sur le reste du réseau. Les opérateurs ferroviaires qui l'emprunteront, dont la SNCF, lui verseront en échange une redevance.
Parmi les trois autres LGV en construction, deux sont en partenariat public-privé simple, l'entreprise privée construit l'infrastructure, et touche ensuite un loyer. La dernière étant construite directement par SNCF Réseau.
