Cette condamnation à une amende civile intervient dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l'île d'Oléron. Les sommes à payer sanctionnent des défauts de collecte de la taxe de séjour.
Cette condamnation est "historique" pour la communauté de communes de l'île d'Oléron, d'après les propos recueillis par l'AFP. La plateforme de location Airbnb a été condamnée ce mardi 16 avril par le tribunal de La Rochelle pour "des manquements relatifs à la taxe de séjour" portant sur l'année 2022.
"La société Airbnb, acteur majeur du marché de la location hôtelière par des particuliers en France, au chiffre d'affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022, n'a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour, ce qui justifie, compte tenu de la répétition des manquements, le prononcé d'une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée, soit la somme de 1,36 million d'euros", indique le tribunal dans son jugement.
Airbnb avait déjà été condamné mi-juin 2023 pour l'exercice 2021 à 30 000 euros d'amende, déjà par la communauté de communes de l'île d'Oléron. Dans cette procédure, la collectivité a interjeté appel en vue d'obtenir une amende "plus conséquente", selon l'AFP.
6 millions d'euros réclamés
Après avoir fait sanctionner les plateformes de location, Airbnb et Booking, pour non-paiement de la taxe de séjour pour 2021, les communes de l'île d'Oléron réclamaient près de 6 millions d'euros à Airbnb pour des irrégularités de l'année 2022.
D'autres plateformes de locations touristiques sont dans le viseur des élus de l'île d'Oléron. Le néerlandais, Booking, a été condamné par le tribunal judiciaire de La Rochelle le 17 janvier 2023. Leboncoin aurait également été assigné en justice pour la même raison.
