La Rochelle : signature d'un protocole entre l'évêché et le tribunal sur les signalements d'abus sexuels

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Écrit par Yann Salaün

Suite au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (CIASE), les autorités religieuses et judiciaires s'entendent pour favoriser, si besoin, l'ouverture d'enquêtes.

Le 5 octobre dernier, l'Eglise française accusait le coup. Après près de trois ans de travail, le rapport Sauvé était rendu publique. Les conclusions de cette commission indépendante étaient accablantes. Si l’on prenait en compte les personnes agressées par des laïcs travaillant dans des institutions de l’Eglise, le nombre de victimes d'abus sexuels au sein de l'Eglise s'élevait à quelques 330.000 mineurs. Une véritable déflagration.

"Il fallait que l'on dépose notre fardeau", déclarait alors Jean-Marc Sauvé, le président de la CIASE, "nous avons contribué au travail de vérité, c'est à l'Eglise de s'en emparer". Un travail que l'Evêché de La Rochelle a entrepris depuis quelques années déjà. "Le rapport a été nécessaire et nous a permis de franchir un pas considérable", déclarait cependant, en novembre dernier, Monseigneur Colomb.

C'est dans ce cadre très sensible que s'inscrit aujourd'hui la signature officielle d'un protocole entre ce dernier et les procureurs de la République de La Rochelle et de Saintes. Un document officiel qui a pour principal mérite de clarifier le cadre juridique de telles affaires.

" Une victime qui signale qu’elle fait l’objet d’attouchements sexuels dans le cadre dans son éducation religieuse et que cela se reproduit de façon récurrente, tous les mercredis ou tous les samedis au catéchisme, là on est dans une situation où cela risque de se reproduire et il faut absolument la protéger", explique Laurent Zuchowicz, procureur de la République de La Rochelle, "dans ce cas, le secret de la confession saute complètement et, cela va même plus loin, car s’il n’y a pas de signalement, il pourra être reproché à la personne destinataire de cette information de ne pas avoir protégé la personne en transmettant l’information à l’autorité judiciaire. Ce protocole définit ça noir sur blanc".  

Depuis 2016, chaque diocèse avait été invité à mettre en place une cellule d'accueil et d'écoute des victimes. A La Rochelle, trois personnes se sont portées bénévoles pour assurer les permanences. Mais, selon Monseigneur Colomb, très peu de cas ont été signalés.

"On est sur un volume d’affaire extrêmement réduit", confirme Benjamin Alla, procureur de Saintes, "il n’y a pas particulièrement d’affaire en cours sur le ressort du parquet de Saintes. Néanmoins, l’intérêt de ce protocole, c’est effectivement de sensibiliser les uns et les autres et de dire que désormais nul ne peut ignorer la loi, que ces obligations de dénonciation existent et que le traitement particulier sera réservé à cette procédure".  

Monseigneur Georges Collomb, lui, sait plus que quiconque que le sujet est à traiter avec précaution. " En fonction de ce que nous entendons, ce que nous savons, ce qui nous est rapporté, on peut apprécier s’il y a des probabilités et dans ce cas-là il faut le signaler", déclare l'homme d'église, "il faut faire attention car il peut y avoir des commérages, de la malveillance et il ne faut pas détruire quelqu’un en signalant trop hâtivement. Mais il ne faut pas prendre le risque de laisser dans la nature des gens qui peuvent être dangereux".