Un sixième, qui avait vendu un peu moins de quatre tonnes, a été condamné à 8.000 euros d'amende et sept jours d'affichage. Le dossier d'un septième a été renvoyé.
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait déposé une plainte pour tromperie par personne morale sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise sur plainte.
Tous les ostréiculteurs condamnés sont installés au coeur de la zone d'Indication géographique de provenance (IGP) Marennes-Oléron.
L'IGP non conforme à la législation européenne ?
Il leur était reproché d'avoir vendu des huîtres mentionnant une origine française alors qu'il s'agissait d'huîtres irlandaises car elles n'avaient pas passé les six derniers mois d'élevage en France.
L'un d'eux était également poursuivi pour avoir importé 99 tonnes d'huîtres d'Irlande et les avoir vendues sous le label Marennes-Oléron.
Il a été relaxé de ce chef car le tribunal a entendu son avocat, Me François Drageon, qui avait plaidé que l'IGP (Indication Géographique Protégée) Marennes-Oléron n'était pas conforme à la législation européenne.
Cette IGP stipule que ces huîtres ne peuvent venir que de Normandie, Bretagne ou du bassin d'Arcachon avant d'être affinées dans les eaux du bassin de Marennes-Oléron, une discrimination vis-à-vis de l'Irlande selon la législation européenne, a expliqué l'avocat.
