Le tribunal de La Rochelle a jugé contraire au droit européen le cahier des charges des huîtres de Marennes-Oléron. Cette décision sème l'inquiétude sur la validité de l'IGP (Indication géographique protégée), au risque de mettre en doute d'autres IGP françaises.
Le jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle a été publié jeudi 13 juin. Il avait été rendu le 7 février dernier.
L'affaire a débuté par la mise en examen de deux ostréiculteurs de Charente-Maritime poursuivis pour avoir commercialisé des huîtres Marennes-Oléron sans avoir respecté le cahier des charges de l'IGP, qui impose un séjour d'affinage en claires avant la mise sur le marché.
L'IGP prévoit en effet qu'après quelque deux ans passés dans des parcs, les huîtres doivent être "affinées" dans des claires, des bassins en argile peu profonds qui se remplissent à marée montante et conservent l'eau quand la mer se retire. Exposés au soleil, ils favorisent le développement du phytoplancton dont les huîtres sont friandes, ce qui leur donne leur goût particulier.
Des huîtres venues d'Irlande
Mais c'est une autre infraction à l'IGP qui a retenu l'attention du tribunal. Elle concerne la provenance des huîtres. Ces dernières arrivaient de parcs basés en Irlande alors que "le cahier des charges de l'IGP Marennes-Oléron prévoit que les producteurs de la zone concernée peuvent se fournir en huîtres des différentes sections régionales de la conchyliculture du littoral atlantique français", note le jugement du tribunal."Une telle définition, qui exclut sans le motiver les autres provenances atlantiques telles que d'Irlande, du Portugal ou de l'Espagne, institue une restriction quantitative prohibée par les textes. Le cahier des charges de l'IGP en cause, tel qu'il est conçu, n'étant pas conforme au droit européen, la tromperie poursuivie n'est pas constituée", ont estimé les magistrats.
Le président du groupement qualité Marennes-Oléron, Laurent Chiron, est indigné par cette décision.
"Bien sûr qu'on est discriminant ! Une IGP c'est un savoir-faire dans un territoire. La Commission européenne nous a demandé de prouver historiquement l'origine et la méthode de production avant de nous accorder le label !", souligne-t-il.
"C'est la fin des IGP"
Au delà du cas des huîtres, Laurent Chiron s'inquiète pour les 216 labels IGP recensés par l'INAO (Institut national des appellations de l'origine et de la qualité, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture).
Pour sa part, l'INAO se veut plus rassurant : "La juge n'a pas prononcé l'illégalité du cahier des charges de l'IGP. Elle refuse d'appliquer les peines qui en conditionnent le non respect", nuance Laurent Fidèle, délégué territorial Aquitaine-Poitou-Charentes."Ce qui est dit dans ce jugement c'est la fin des IGP car Marennes-Oléron n'est pas une exception. On a soulevé le couvercle par Marennes-Oléron et on a découvert que tout un tas de choses ne marchaient pas. Il va falloir réviser des centaines de cahier des charges. Une réunion de crise devrait être mise en place au ministère de l'agriculture avec l'INAO. D'ici là, on attend de voir si les services de l'Etat viennent nous retirer notre IGP et après on verra si les huîtres de Marennes-Oléron existent encore", fulmine-t-il.
