L'élection du député Thomas Mesnier annulée par le Conseil constitutionnel

Publié le Mis à jour le
Écrit par E. Gérard

Considérant que des suffrages ont été irrégulièrement exprimés, les Sages invalident le scrutin législatif de juin dernier. Il y aura donc un nouveau vote dans la 1e circonscription de la Charente.

La décision a été rendue publique ce vendredi 2 décembre par le Conseil Constitutionnel. Les résultats des élections législatives de juin dernier dans la première circonscription de Charente sont annulées. Le scrutin avait été remporté avec 24 voix d'avance par le député Horizons Thomas Mesnier face au candidat de la Nupes. Dénonçant des fraudes, René Pilato avait déposé un recours pour invalider le scrutin. Les Sages lui ont donné raison.

Dans leurs conclusions, ils pointent des irrégularités concernant vingt-sept suffrages. Certains comportant des "différences de signatures", d'autres ayant "donné lieu à des émargements entre les cases réservées respectivement au premier et au second tour, sans qu'aucune marque ni indication sur ces listes ou sur les procès-verbaux ne permette de déterminer à quel tour ces émargements se sont rapportés ni, par suite, d'établir que les suffrages correspondant à ces émargements douteux ont bien été décomptés au titre du tour auquel ils correspondent". Le cas d'une personne qui n'avait pas de procuration, mais qui a voté, a également été retenu par l'instance présidée par Laurent Fabius. 

Vingt-sept suffrages irrégulièrement exprimés pour vingt-quatre voix d'avance, le calcul est sans appel pour le Conseil constitutionnel qui annule donc l'élection. Un nouveau scrutin devrait se tenir sous trois mois. 

Le député privé de mandat a réagi, assurant n'avoir pas été surpris par la décision des Sages. "Cela faisait partie des éventualités, a déclaré Thomas Mesnier, j'aborde cette nouvelle élection calmement, engagé pour préparer la suite. Car je vous l'annonce, je suis à nouveau candidat."

Même détermination dans le camp du candidat LFI. "Pas plus tard que cette nuit, un amendement rejeté par la majorité de Mme Borne est passée à une voix prêt à l'Assemblée, a déclaré René Pilato, donc chaque voix compte." 

Les deux candidats appellent d'ailleurs les électeurs à se déplacer aux urnes pour ce scrutin partiel qui traditionnellement mobilise peu.

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