Le procès de Michel Moine, ex-président de Creuse Grand Sud, et Robert Cuisset, son ex-adjoint aux finances, pourrait être reporté. C’est le tribunal correctionnel de Guéret qui prendra la décision jeudi 17 mai.
Michel Moine est poursuivi pour faux et complicité de faux en écriture. Robert Cuisset devra lui répondre de faux. En Août 2015, un crédit à court terme aurait été contracté pour 2,254 millions d’euros à la suite d’une fausse délibération présumée.
Michel Moine est soupçonné d'être le complice du faux en écriture reprochable à Sébastien Combes-Maës, son directeur général des services à l'époque des faits, en provoquant cette action par menace, abus d'autorité ou de pouvoir.
Pour mémoire, Sébastien Combes-Maës s’est suicidé en juillet 2017.
Un nouveau faux découvert
Le 16 avril, un nouveau faux en écriture présumé portant sur une ligne de trésorerie de 2 millions d’euros a été découvert.Le parquet a décidé de l’ouverture d’une enquête. Il sollicitera donc le report du procès qui doit se tenir jeudi 17 mai afin que toute l’affaire soit jugée en même temps.
Selon nos informations, une date provisoire d’audience a d’ores et déjà été fixée. Il s’agit du 20 Décembre 2018. Reste à savoir si les enquêteurs auront clos leurs investigations d’ici là.
Le procès avait déjà été reporté en mars dernier pour des raisons d'organisation.
