Cannabis thérapeutique : blocage technico-administratif

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Écrit par Franck Petit

51 médecins ont publié le 9 septembre 2020 une tribune dénonçant le report de l’expérimentation du cannabis thérapeutique. Le blocage concerne aussi la création d’une filière agricole dédiée en Creuse.
 

Le 24 décembre 2019, les députés ont voté l’autorisation d'expérimenter l’usage du cannabis thérapeutique en France pour deux ans. L’expérimentation devait commencer en septembre 2020. Au final, elle ne devrait débuter qu’en janvier 2021. Un retard inexplicable pour les parlementaires, tout comme pour 51 médecins qui ont publié une tribune dans le journal le Parisien le mercredi 9 septembre 2020.

Cette expérimentation concerne 3 000 patients atteints de pathologies graves et ayant besoin d’être soulagés. Pour qu’elle débute, la publication d’un décret gouvernemental est obligatoire. Or, ce dernier est bloqué pour des problèmes technico-administratifs.
 

Ce décret fait l’objet de nombreux arbitrages interministériels, car il touche à une substance stupéfiante, même si le débat est 100% médical.

Professeur Nicolas Authier, président du comité scientifique ANSM sur le cannabis médical


Même les députés ont bien du mal à comprendre, comme le démontre l’audition de ces membres de la direction générale de la santé le 10 juin 2020.
 
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Mission d'information sur la réglementation du cannabis ©Assemblee nationale
 

Notre impatience est liée au fait que les parlementaires adorent voter des lois, mais qu’ils aiment encore plus qu’elles soient appliquées.

Robin Réda, député et président de la mission d’information sur la réglementation du cannabis.


Après de nombreuses explications alambiquées lors de son audition parlementaire, Hélène Monasse, haut fonctionnaire à la direction générale de la santé déclare :
 

Je n’emploierai pas le mot de blocage, mais plutôt condition de réussite pour l’expérimentation touchant un produit stupéfiant.


Selon la direction générale de la santé, plusieurs points sont nécessaires à la publication du décret : s’assurer que les circuits de distribution sont sécurisés ; mise en place d’un registre de suivi des patients ; ces derniers peuvent-ils conduire une voiture quand ils ont pris un dérivé du cannabis ?
 

Filière agricole en Creuse

En Creuse, tout est prêt pour cultiver et transformer la fleur de cannabis. Le président de la République s’est lui-même déclaré pour la création d’une filière agricole dédiée 100% française le 25 octobre 2019 lors d’une visite sur l’île de la Réunion.

Mais la transformation de la fleur de cannabis n’est légalement pas autorisée en France. Pour Jean Baptiste Moreau, député (LREM) de la Creuse, un décret suffirait à débloquer la situation. Mais selon l’agence nationale de sécurité du médicament (audition parlementaire du 3 juin 2020), une loi serait nécessaire.

Eric Correia, président président de la communauté d’agglomération du grand Guéret, est très en colère face à cette situation. Pour lui, « ce dossier nous fait toucher de près au fonctionnement de notre pays. »
 

Faut savoir ce qu’on veut ! Créer 150 emplois en Creuse, ou les laisser partir au Portugal, en Allemagne, en Angleterre ou en Australie

Eric Correia, président de la communauté d’agglomération du grand Guéret.


Le professeur Nicolas Authier ajoute : "La crise du Covid a pourtant prouvé qu’on pouvait aller très vite en France."
   

Fin du blocage ?

Dans une semaine, le député de la Creuse, qui est rapporteur de la mission d’information sur la règlementation du cannabis, publiera son rapport.

Jean-Baptiste Moreau nous a assuré que le décret d’application sur l’expérimentation du cannabis devrait être publié dans moins d’un mois. Dans le cas inverse, les députés voteront une loi qui contournera les blocages administratifs. Sur le financement de l’expérimentation, il sera assuré.

Pour ce qui est de l’autorisation de la transformation de la fleur de cannabis, le parlementaire de la Creuse pense que seul un décret est nécessaire pour qu’elle soit autorisée. Il devrait lui aussi être publié dans moins de 4 semaines.