Le tribunal de commerce de Poitiers y croit-il encore ? Les juges ont décidé de prolonger l'activité de GM&S Industry jusqu'au 24 juillet 2017. Une poignée de jours pour donner encore une chance au dossier de reprise de GMD, seul repreneur sur les rangs. Bruno Le Maire est attendu à La Souterraine.
Elle était annoncée comme cruciale, cette journée du mercredi 19 juillet 2017 sera finalement celle du sursis de la dernière chance pour GM&S. Le tribunal de Poitiers rendra sa décision lundi 24 juillet à 18h sur l'avenir de l'entreprise de La Souterraine. Les parties prenantes, État, constructeurs automobiles et le repreneur potentiel GMD ont jusqu'à lundi 14h pour déposer tous les éléments qui permettront au tribunal de se prononcer sur l'avenir des 277 salariés.
Bruno Le Maire à La Souterraine
Quels éléments attendus ? GMD a semé le doute mardi 18 juillet en annonçant que les "conditions suspensives n'étaient pas levées" à la veille de l'audience du tribunal de commerce et que "sans prolongation d'activité", l'offre ne pouvait pas être validée.Si on pouvait espérer sur une prolongation jusqu'à fin août (les salaires étant assurés jusqu'à cette date), le tribunal resserre drastiquement l'échéance. La poursuite d'activité courait initialement jusqu'a vendredi (21 juillet), elle n'est prolongée que de 3 petits jours.
La condition suspensive la plus attendue par GMD (et par Bercy), semble être l'engagement de PSA à investir 5 millions d'euros sur le site, à part également avec l'État et Renault. Est-ce la seule pierre d'achoppement ? On devrait en savoir plus dans les heures qui viennent avec le ministre de l'Économie. Bruno Le Maire a annoncé (tard mardi soir) sa venue à l'Hôtel de Ville de La Souterraine en compagne de son secrétaire d'État Benjamin Griveaux. A-t-il d'autres garanties dans sa besace ?
Les loyers de la SCI
Le site de La Souterraine appartient à une SCI. Selon Jean-Louis Borie, avocat du C.E. et de la CGT - GM&S, il reste également le problème du bail. Les propriétaires de cette SCI, les anciens dirigeants de l'entreprise (ALTIA) rechigneraient à fournir un bail conforme aux exigences du repreneur potentiel GMD, ce qui représente encore un gros grain de sable dans le dossier.De la responsabilité des constructeurs ?
Maître Jean-Louis Borie brandit également une menace : celle de poursuivre en justice les donneurs d'ordre. L'avocat estime en effet possible de traduire notamment le groupe PSA devant un tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil, à savoir : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." En clair, en ne respectant pas certains de leurs engagements, les constructeurs, PA et Renault (dans une moindre mesure semble-t-il), pourraient être poursuivis pour avoir été à l'origine de la "déconfiture" de GM&S. Cela reste une menace qui pourrait s'estomper en cas de négociations favorables sur le nombre d'emplois sauvés et/ou sur les primes supra-légales de licenciement.
