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Deux-Sèvres : Guillaume Riou, président de la Fédération de l'Agriculture bio porte plainte contre l'Etat

3 agriculteurs sous label bio ont assigné l'Etat en justice vendredi pour des retards de paiement de subventions européennes. Parmi eux, le président de la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique (FNAB), Guillaume Riou, éleveur bovin à Marigny, dans les Deux-Sèvres.

Par FD avec afp


Le défaut de versement des aides européennes aux producteurs et éleveurs bio menacent la pérennité de certaines exploitations. Les retards peuvent allés jusqu'à 28 à 30 mois, selon les régions et les exploitations.
 

Nous avons déposé trois requêtes auprès de trois tribunaux administratifs, à Poitiers, Nantes et dans l'Ain, pour retards de paiement des aides bio depuis trois ans, soit de 2016 à 2018. C'est une première", a déclaré Guillaume Riou en marge de l'inauguration du salon de l'agriculture.


"Plusieurs dizaines de milliers d'agriculteurs bio sont en attente de paiement" de ces aides, a-t-il ajouté, en soulignant "l'injustice" de cette situation qui freine le développement de l'agriculture bio alors que la consommation explose.


Beaucoup d'adhérents (à la FNAB, NDR) sont en difficultés, il y a des liquidations en cours, une vraie paralysie, liée à un problème d'instruction technique des dossiers de demande de subvention qui n'a pas été anticipé" par l'administration française, a-t-il expliqué.


Des plaintes contre l'Etat et 3 présidents de région


Les plaintes visent nommément le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume, les dirigeants de l'Agence de Services et de Paiement (ASP), établissement public chargé de procéder aux versements des subventions européennes, ainsi que les représentants de l'autorité de gestion du deuxième pilier de la Politique agricole commune, c'est-à-dire les présidents des régions concernées, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire et Auvergne-Rhône-Alpes.

"Nous avons épuisé tous les recours, les actes médiatiques non violents, les actions symboliques, ou même la saisie du défenseur des droits", a ajouté Guillaune Riou, agriculteur dans les Deux-Sèvres et éleveur de vaches maraîchines. Les demandes de remboursement vont de 29.000 à 54.000 euros sur les trois ans, a-t-il précisé.

Interpellé par des élèves de lycées agricoles le 7 février lors d'une réunion du "grand débat" à Etang-sur-Arroux (Saone-et-Loire), le président Emmanuel Macron avait promis que les retards de versements pour les années 2016 et 2017 allaient être soldés "au printemps", d'ici au 15 mars.
Au ministère de l'Agriculture, on a indiqué qu'il restait 290 millions d'euros de ces aides bio à verser (pour les années en question), sur lesquels les agriculteurs ont d'ores et déjà touché 230 millions au titre des avances de trésorerie, soit donc 60 millions d'argent frais à leur verser.


Rencontre avec 2 agriculteurs qui attendent depuis des mois les primes pour l'agriculture Bio


A Bellefonds dans la Vienne, Raymond est éleveur de volailles et de bovins bio, il attend 13.000 euros depuis 2 ans.
 
Bellefonds (Vienne) - Raymond est éleveur de volailles et de bovins bio, il attend 13.000 euros depuis 2 ans. - février 2019. / © F3 PC AM.Baillargé
Bellefonds (Vienne) - Raymond est éleveur de volailles et de bovins bio, il attend 13.000 euros depuis 2 ans. - février 2019. / © F3 PC AM.Baillargé

A Aiffres dans les Deux-Sèvres, Jérôme est éleveur caprin et céralier bio, l'Etat lui doit 40.000 euros de la PAC pour son activité de 2016 à 2018.
 
Aiffres (Deux-Sèvres) - Jérôme est éleveur caprin et céralier bio, l'Etat lui doit 40.000 euros de la PAC pour son activité de 2016 à 2018. / © F3 PC AM.Baillargé
Aiffres (Deux-Sèvres) - Jérôme est éleveur caprin et céralier bio, l'Etat lui doit 40.000 euros de la PAC pour son activité de 2016 à 2018. / © F3 PC AM.Baillargé

Eux aussi pourraient porter plainte contre l'Etat si la situation n'évolue pas.
 

 

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