Ce dimanche 24 mars 2024, Bassines non merci a dévoilé une plainte qu'il compte déposer contre le ministre de l'Intérieur. Le collectif, opposé aux réserves d'eau agricoles, accuse Gérald Darmanin d'avoir "menti sous serment" devant une commission d'enquête parlementaire concernant la manifestation violente de mars 2023 à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres.
Nouvelle étape dans le combat judiciaire entre l'État et les opposants aux mégabassines. Ce dimanche 24 mars 2024, Bassines non merci a annoncé qu'il portera plainte contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour avoir "menti sous serment" devant une commission d'enquête parlementaire concernant la manifestation violente de mars 2023 à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres.
Il y a un an presque jour pour jour, le rassemblement avait dégénéré en des affrontements entre les manifestants et les forces de l'ordre. Il y avait eu de nombreux blessés, dont deux manifestants étaient notamment tombés dans le coma.
Une remise en cause de la chronologie présentée par le ministre
Bassines non merci (BNM) enjoint aujourd'hui "l'ensemble des citoyens" et plus particulièrement les personnes blessées à Sainte-Soline, à associer à cette démarche, jusqu'au 1er mai prochain.
Le collectif a adressé ce recours à la commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Principal argument : une contestation de la chronologie des affrontements présentée par Gérald Darmanin lors de son audition le 5 octobre à l'Assemblée nationale, devant la commission d'enquête sur les violences des manifestations du printemps 2023, contre la réforme des retraites et à Sainte-Soline.
Selon le ministre de l'Intérieur, les gendarmes ont subi des jets de projectiles pendant une heure avant de répliquer, alors que, d'après Bassines non merci, "il est établi que les gendarmes ont bien quitté leur ligne, située le long de la méga-bassine, avant même que les manifestants n'arrivent à leur niveau".
Gérald Darmanin accusé de mensonge par omission
Le collectif accuse aussi le ministre d'avoir menti "sous serment" et par omission en affirmant que les antibassines ont "attaqué les interdictions de transporter des matières ou des armes dangereuses". Leur recours portait sur l'interdiction du transport d'armes "par destination", rappelle BNM, qui souligne qu'il s'agit d'une catégorie à la définition juridique "particulièrement large" pouvant regrouper tout type d'objets.
Il déplore enfin que M. Darmanin ait remis en cause la neutralité des observateurs des libertés publiques déployés le 25 mars, en accusant notamment la Ligue des droits de l'homme, qui a publié en juillet un rapport sur l'"usage disproportionné" d'armes par les forces de l'ordre, d'avoir "appelé à manifester malgré l'interdiction". Seules deux sections locales de la LDH l'avaient fait et ce, avant l'interdiction du rassemblement, est-il précisé dans le recours.
Pour BNM, le ministre a ainsi orienté le travail de la commission qui a conclu début novembre à la responsabilité "écrasante" des trois mouvements (Bassines non merci, Confédération paysanne, Soulèvements de la Terre) ayant appelé à manifester à Sainte-Soline, malgré les interdictions préfectorales.