Ce mardi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a été plus sévère que le réquisitoire de la rapporteure publique. Le Conseil Départemental n'a qu'un mois pour entamer la remise en état du site. Mais il compte jouer les prolongations jusqu'au bout, et se pourvoir auprès du Conseil d'État
C'était prévisible : le Conseil Départemental est débouté de sa demande de poursuite des travaux pour le chantier de Beynac. La Cour Administrative d'Appel n'a fait que suivre les conclusions de la rapporteure publique du 26 novembre dernier, elle-même suivant le jugement initial rendu par le Tribunal administratif le 9 avril.EELV Aquitaine salue aussi cette victoire qui est celle de l’écologie de terrain et aussi celle de la détermination des riverains, des habitants et des associations.
— EELV Aquitaine (@EELVAquitaine) December 10, 2019
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Les travaux sont suspendus, et le département est bel et bien condamné à remettre le site en état. Il doit engager le processus de démolition sous un mois. Il a un an pour effacer toute trace du chantier, à compter de la notification du présent arrêt.
Ce jugement "sur le fond" rejette donc l'argument d'intérêt public majeur lui permettant de procéder aux travaux dans cette zone naturelle en dérogeant au code de l'environnement. L'ultime argument sur lequel le département appuyait son recours.
Pour détruire la déviation il faudra une autorisation de travaux et des études environnementales, ça prendra des années . Il n y a pas d'astreintes. Pour moi, c'est une ouverture. J´espère que le Conseil d État remettra les choses dans l’ordre ! Germinal Peiro
Reste que... Si destruction des éléments déjà construits il doit y avoir, il faut une autorisation, ce qui prend du temps. Une autorisation notamment, pour ne pas porter (davantage) atteinte à l'environnement. Et voulant toujours y croire, le Président du Conseil Départemental a d'ores et déjà annoncé qu'il se pourvoirai en cassation auprès du Conseil d État
Le Conseil Départemental dispose de deux mois pour engager ce pourvoi en cassation… Le Conseil d’État ne réexamine pas l'ensemble des éléments de l'affaire, mais seulement le respect des règles de procédure, l’absence d’erreur de fait, et la correcte application du droit.
Encore faut-il que ce pourvoi soit justifié, une commission doit être réunie pour voir s’il y a lieu de (re) juger sur le fond, le dossier. Selon les opposants, seul 20 % des pourvois sont jugés admissibles. Comme le Conseil d’Etat a déjà examiné le dossier, ils seraient étonnés qu'en l'absence d'éléments nouveaux il daigne procéder à un nouvel examen de l'affaire.
Ils estiment donc le dossier définitivement clos, ce à quoi le Département ne semble toujours pas se résoudre.
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La réaction du Conseil Départemental
Le Conseil départemental prend acte de la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux relative au contournement de Beynac. Ce jugement, qui valide les conclusions de la rapporteure publique, ne constitue pas une surprise.Le Département rappelle qu’il a toujours oeuvré dans la plus parfaite légalité dans la mise en oeuvre de ce projet, reconnu d’utilité publique qui a recueilli les avis favorables de l’ensemble des ministères et commissions consultés, et qui a été dûment autorisé par l’État.
Ce sont les contribuables périgourdins et les espèces protégées qui seront les principales victimes des effets néfastes et incontestables de ce jugement, comme le souligne d’ailleurs la Cour administrative d’appel dans son communiqué :
- les contribuables périgourdins, qui devraient supporter une situation ubuesque et le fait que 45 millions d’euros d’argent public soient ainsi gaspillés au détriment de la sécurité des biens et des personnes, et au préjudice de la protection de l’un des plus beaux sites de France,
- les espèces animales et végétales, qui ne bénéficieraient pas des mesures compensatoires prévues dans le cadre du projet. L’évidence est là : rien ne serait pire pour la nature que d’engager les travaux de démolition.
Le Département, pour lequel cette réalisation revêt clairement un impératif d'intérêt public majeur, entend naturellement contester le jugement rendu et faire valoir ses droits devant le Conseil d’État.
Il reste convaincu que la sécurité des personnes, la prise en compte réelle – et non théorique – de l’environnement, la création d’une voie verte, la protection du village de Beynac et le refus de la gabegie permettront au bon sens de l’emporter, ceci dans le plein respect du Droit.
