Beynac : mal engagé face au Conseil d'État, le Département veut toujours y croire

Le Conseil d'État se prononcera à Paris en juin sur les recours du Département pour la poursuite du chantier de Beynac. Sauf surprise, il devrait suivre les conclusions défavorables de son rapporteur. Fort de nouveaux soutiens, le Département maintient pourtant la pression sur place

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

S'il faut reconnaître une qualité aux pro et anti-Beynac, c'est la pugnacité. Et aussi une certaine créativité médiatique, pour s'enchaîner au sommet d'une grue, ou lancer une campagne d'affichage.

Tout se joue à Paris

N'empêche, si la partie s'est partiellement jouée dans l'opinion publique, ce sera bien à la justice d'avoir le dernier mot. Et en l'occurence, au Conseil d'État, chargé d'examiner les trois recours du Conseil Départemental pour la poursuite du chantier. Avant de se prononcer sur ces recours, il faut qu'ils soient "recevables".

Le rapporteur rejette les requêtes

Or le rapporteur chargé d'étudier ces requêtes a rejetté mercredi dernier deux de ces trois recours. Le premier portait sur l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 autorisant les travaux, et le second sur le permis d’aménagement de Castelnaud-la-Chapelle. Le seul recours pouvant être recevable serait selon lui celui portant sur l’aménagement de Vézac. Totalement insuffisant pour continuer le chantier.

L'avis du rapporteur est d'autant plus important qu'il est suivi par le Conseil d'État dans environ 80% des cas.

Une décision définitive

Dans cette hypothèse, le Conseil d'État confirmerait à la mi-juin la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux (rendue le 10 décembre 2019) annulant l’autorisation des travaux et obligeant le Département à la remise en l’état du site. Une décision pour le coup irrévocable, qui ne pourrait plus faire l'objet d'aucun recours.

Germinal Peiro, de toutes ses forces, jusqu'au bout

Sauf que voulant y croire jusqu'au bout, sur de son bon droit et du soutien d'une partie de la population, Germinal Peiro, président du Conseil Départemental n'en démord pas. Et n'en démordra pas jusqu'à la fin, assure-t-il. Pour preuve, hier encore la cellule communication du Département s'enorgueillissait du soutien inattendu du député bergeracois LREM Michel Delpon (voir aussi en bas de page, la réaction d'EELV)Et n'oubliait pas de rappeler les résultats des élections municipales du mois de mars à Beynac où le maire sortant, opposé à la déviation, a dû céder la place à la liste de Serge Parre, pro-déviation. Tendance similaire à Castelnaud, Saint-Vincent de Cosse et Vézac où les votes ont été majoritairement favorables aux listes pro-déviation.

La temporalité de Beynac

S'appuyant sur l'autorisation préfectorale, le Département s'est empressé de débuter les travaux. S'appuyant sur la décision de la cour administrative de Bordeaux, les opposants s'empressent d'exiger la démolition. Chacun espérant poser un acte irréversible et définitif. Vu de l'extérieur, il est évident que ce combat aurait dû être mené en préambule. Qu'elle soit favorable ou non à la construction de ces 3 km de contournement, une décision claire, valide et irrévocable épuisant tous les arguments aurait du précéder toute action sur le terrain, permettant d'économiser de nombreuses querelles, et surtout d'énormes sommes d'argent. 

Gros sous et calendrier

Des sommes dont les montants servent maintenant à alimenter des batailles de chiffre autour de l'avancée et du coût de la démolition du chantier. Le Département avait obligation d'entamer ces travaux et de les terminer en une année. Dans l'espoir d'une issue favorable à Paris, il ne s'est pas empressé de s'exécuter. Le rapporteur public du Conseil d'État reconnaît que ce délai d'un an serait difficile à tenir mais préconise de le maintenir. Selon lui le Département aurait pu lancer les études préalables dans l'attente d'une décision.

Fin du feuilleton le mois prochain... peut-être

Le Conseil d'État créera-t-il la surprise en recevant les recours contre l'avis de son rapporteur, ou bien enterrera-t-il définitivement ce projet vieux de plusieurs décennies ? Réponse au mois de juin.

► Notre dossier complet sur le contournement de Beynac

Après le soutien du député LREM Michel Delpon, les Verts voient rouge !
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le positionnement de Michel Delpon à ce moment de l'histoire fait réagir. Témoin ce communiqué Vert (et acide) du Groupe écologiste et citoyen EELV à la Région Nouvelle-Aquitaine

" Déviation de Beynac Michel DELPON (et LREM) à fond la gomme !

En prenant partie contre la décision de justice stoppant les travaux de la déviation de Beynac et la remise en état initial du site, le vernis écologique et démocratique de Michel Delpon se craquelle.
Il fait fi d’une décision du Conseil d’Etat, ce qui interroge quant au principe démocratique essentiel de séparation des pouvoirs : pense-t ’il réellement qu’un Député de la République peut changer une décision de Justice ?
Cette position reflète bien aussi l’attention portée à l’environnement par Michel Delpon, LREM, et ses alliés locaux (Fabien Ruet, candidat soutenu par LREM à Bergerac pour les élections municipales avait déjà apporté son soutien à la déviation de Beynac).
Lionel Frel, Conseiller Régional EELV, connu pour avoir pris parti dès le début contre ce projet de déviation et pour la protection de la rivière Dordogne rappelle que « ce projet fait de béton et de goudron est profondément destructeur et inutilement coûteux. La Dordogne est la seule rivière au monde dont l’intégralité du bassin versant est classée réserve mondiale de biosphère par l’Unesco, c’est un écosystème formidable, et c’est aussi à ce titre qu’elle est facteur de développement et d’attrait pour notre département ».
Lionel Frel soutient les demandes des associations environnementales et de défense du patrimoine qui demande à M. le Préfet de la Dordogne de veiller à la mise en œuvre immédiate des décisions de justice. Il rappelle aussi la proposition des écologistes de travailler sur un projet de Parc Naturel de la Rivière Dordogne pour renforcer sa protection et pour amplifier son rôle comme facteur de développement territorial.


Le groupe écologiste et citoyen au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine "

Dont acte.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information