Pour la justice, les traces du chantier de Beynac auraient dû avoir disparues depuis le 10 décembre dernier. Le Conseil Départemental traîne les pieds pour des motifs environnementaux. Il n'en a pas le droit, selon la Préfecture.
Le Département de la Dordogne, porteur du projet de déviation de Beynac avait jusqu'au 10 décembre 2020 pour faire disparaître toute trace du chantier.
Décision irrévocable, incontestable et définitive de la la Cour administrative d’appel de Bordeaux à l'issue d'une virulente bataille juridico-médiatique à laquelle était censé se plier le Conseil Départemental.
Espérant malgré tout une autre issue, son Président Germinal Peiro a promis de s'exécuter, mais en respectant toutes les obligations à la lettre, quitte à ce que cela prenne du temps.
La SEPANSO s'impatiente...
Trop de temps pour la SEPANSO et l'Association Défendre l'Intérêt Général en Dordogne qui ont demandé audience ce mardi au Préfet. Elles ont rappelé à Frédéric Périssat le dépassement de la date-butoir fixé par la justice depuis plus d'un mois, et ont annoncé que leur avocat allait saisir la cour administrative d'appel pour accélérer la procédure.
... le Préfet les conforte
Compréhension de la part du Préfet, selon lequel " L’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 encadre la remise en état du site, que doit effectuer le département de la Dordogne". Ça, et rien d'autre. Bien que l'État participe au comité de suivi environnemental des travaux " l'injonction de démolition et de remise en état du site prononcée par la juridiction vaut autorisation environnementale." Une position que la Préfecture affirme avoir rappelé systématiquement au Département.
Plus de raison de traîner
En clair, le Département ne peut prétexter attendre la conclusion d'une quelconque étude d'impact environnemental ou d'une autorisation préfectorale pour débuter la démolition. S'il veut encore atermoyer, il devra trouver d'autres arguments.
De leur côté, les opposants au projet attendent la réponse qu'apportera la Cour administrative d'appel de Bordeaux à leur demande, en espérant sans doute une sommation à exécution des travaux, voire une mise sous astreinte financière.
La réponse du Département : on voudrait bien, mais on ne peut point.
Le Département affirme pour sa part que "respectueuse des décisions de justice, la collectivité départementale n’a pris aucun retard dans l’application de la décision de la Cour Administrative d’Appel". Calendrier des démarches effectués à l'appui, elle rappelle que dès le 10 janvier elle publiait un appel d'offre afin de trouver un maître d'œuvre pour cette démolition. Mais d'ajouter aussi, non sans malice, que "Chacun comprendra que ces contraintes environnementales exigent des études préalables de même que le choix des techniques de déconstruction" et que les différentes exigences qui lui sont imposées (marchés publics, environnement, sécurité, écologie, hygrométrie, etc. ) "rendent matériellement impossible la remise en état des lieux dans le calendrier défini par la Justice administrative".
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