Dans sa décision ce matin, le tribunal administratif de Poitiers annule l'arrêté du 21 juillet 2017 du ministre de l'Economie et des Finances qui rejetait la demande de concession de granulats marins "Le Matelier". Le tribunal donne six mois au ministre pour réexaminer la demande de concession.
Le tribunal administratif de Poitiers a finalement suivi les conclusions du rapporteur. Il s'est prononcé en faveur de l'annulation de la décision du 21 juillet 2017 par laquelle le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, rejetait la demande de concession de granulats marins au Matelier.
Dans sa décision rendue publique jeudi matin, le tribunal administratif "enjoint au ministre de réexaminer la demande de concession minière de la société Granulats Ouest et de la société DTM dans le délai de 6 mois".
Audience du 7 juin
A l'audience le 7 juin dernier, le rapporteur conclait en faveur de la demande d'annulation de l'arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, rejetant la demande de concession de granulats marins dans l'estuaire de la Gironde.
Opposée au projet, l'association Estuaire pour tous "s'attendait à un playdoiyer plus équitable", avait indiqué Jacques Gervais, représentant l'association.
Il rappelait que le rapporteur avait notamment "souligné le faible effet notable du projet sur le milieu marin. Evidemment, nous ne sommes pas du tout sur cette ligne. Nous sommes dans une zone Natura 2000 avec la présence de l'esturgeon européen, espèce emblématique, très fragile. (...) On est dans une zone de nourrisserie, si on râcle les fonds sur trois mètres, il est évident que ça aura des conséquences sur l'avenir de cette espèce."
Sur son site Internet, l'association notait que "le rapporteur a repris presque mot pour mot les allégations contenues dans le mémoire présenté par les porteurs du projet sans les vérifier".
