Ce mercredi 6 novembre, la Chambre régionale de la Cour des comptes a rendu son rapport sur l’état des finances de la ville de Bordeaux. Des finances jugées globalement "saines" selon le rapport, publié au lendemain d’une campagne percutante de l’édile bordelais contre les coupes budgétaires annoncées par le gouvernement.
C’est un document scruté de près. Ce mardi, la Chambre régionale de la Cour des comptes a rendu son rapport sur les finances de la ville de Bordeaux. Au cœur de la métropole girondine, la ville fait office de bonne élève avec des finances jugées "saines", malgré quatorze recommandations énoncées par l’organisme.
Deux fois plus de subventions
Chaque année, la ville de Bordeaux verse près de 81 millions d’euros de subventions. Un niveau que la Cour des comptes juge “historique”, indiquant qu’il s’agit du “double de la moyenne des communes similaires” en 2021.
À destination des associations locales, des organismes cultures ou sportifs, ces subventions sont déjà suivies de près par la ville de Bordeaux. Elle a ainsi développé trois niveaux de vérifications dans les attributions et organise un audit annuel de quatre organismes bénéficiaires. Ces mesures ont été validées par la Cour des comptes. Pour autant, au regard du montant de ces subventions, elle conseille à la ville de renforcer ses contrôles, notamment en augmentant la précision des montants et des types d’aides.
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie ses observations et 14 recommandations après le contrôle de la ville de Bordeaux qu’elle renouvelle après son précédent rapport de 2018.https://t.co/5Ktxo1WmXn pic.twitter.com/vNZtdxAJnz
— Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine (@CRC_N_Aquitaine) November 5, 2024
Elle cible notamment les Girondins de Bordeaux. Si le plafond annuel, de 110 000 euros pour l'association et 70 000€ pour la partie commerciale, a été respecté, le montant de la redevance payée par le club pour l'occupation du site du Haillan apparaît relativement basse : légèrement plus de 26 300 euros. La cour des Comptes conseille donc à la ville de "valoriser et documenter les biens mis à disposition" afin de calculer et recouvrer les redevances dues par le club.
Des rémunérations “peu lisibles”
Dans son rapport, la Cour des comptes pointe un problème majeur : la rémunération et la classification des 3 400 employés des services communaux. En effet, depuis 2017, la ville a augmenté sa masse salariale de 12,5 % avec plus de 190 embauches, notamment dans les services techniques et la police municipale. Pour autant, le rapport critique le régime indemnitaire décrit comme “peu lisible” du fait des nombreux critères qui permettent de déterminer les niveaux de salaires et “porteurs d’anomalies”.
Cette situation est irrégulière, ces agents devraient être placés sous l’autorité hiérarchique du directeur général des services.
Chambre régionale de Nouvelle-Aquitainede la Cour des Comptes
Parmi ces anomalies, la Cour des comptes s'interroge sur le rattachement de 94 agents au cabinet du maire. “La chambre régionale des comptes recommande à la commune de revoir son organisation administrative”, indique-t-elle dans son rapport, demandant également à la ville de revoir son régime indemnitaire pour le clarifier.
Des infrastructures qui n'attirent pas que des Bordelais
Bordeaux, neuvième ville de France en termes de population, rayonne sur une population d’environ 1,37 million d’habitants dont près de 600 000 actifs. Une attractivité conférée notamment par des infrastructures sportives et culturelles.
Dans la métropole, sept structures, dont l’Arkéa Arena ou encore le Stade Matmut font partie de ces bâtiments dits “d’intérêt métropolitain” cofinancés par la Métropole et les différentes communes qui la composent. Problème : certaines structures implantées à Bordeaux, comme l’Opéra national ou la Cité du Vin ne sont pas encore reconnus d’intérêt métropolitain et restent donc à la charge de la ville, malgré leur rayonnement sur toute la métropole. Au total, Bordeaux a proposé de transférer quinze équipements à Bordeaux Métropole, à l'image de l'École supérieure des beaux-arts, transférée récemment.
Pour régler cette question, la Cour des comptes propose de “clarifier le périmètre” de certains bâtiments aujourd’hui considérés d’envergure communale, et d’achever le transfert des autres structures déjà reconnues d'intérêt métropolitain.
Budget “trompeur”
Si Bordeaux a tenu à “s’inscrire dans une démarche de certifications de ses comptes” avec un audit externe, sa gestion budgétaire n’est pas optimale. Selon la Cour des comptes, la ville aurait des délais de paiement trop tardifs de façon récurrente, un problème déjà souligné en 2016. Ces retards engendrent des intérêts moratoires, évalués à 3,5 millions d’euros entre 2020 et 2022. La ville n’a payé, à l’heure actuelle, qu’un sixième de cette somme.
La Cour des comptes demande donc à la ville de payer ces intérêts, mais la met en garde sur sa situation financière. “La commune devra rester attentive à l’évolution de sa trésorerie dont le haut niveau est aujourd’hui trompeur et qui sera amené à évoluer à la baisse lorsque la collectivité respectera le plafond légal du délai de paiement”, précise-t-elle dans son rapport.
Avec un budget stable de 380 millions d’euros en 2022 et un niveau d’endettement “raisonnable” estimé à moins de cinq ans, la Cour des comptes juge la situation financière de Bordeaux “saine”. Elle met cependant en garde la ville : depuis 2019, les recettes fiscales sont en baisse, même si elles restent plus conséquentes que les charges. Une potentielle “illusion” pour l'institution comptable qui craint que les paiements des retards, dus aux fournisseurs, déséquilibrent largement la balance budgétaire.