Ouverture à la concurrence des TER : "On ne peut pas être contre, c’est la loi !"

Alors que le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, réaffirmait ce lundi 17 octobre en séance plénière sa volonté d’ouvrir prudemment et progressivement à la concurrence des TER sur son territoire dans les prochaines années, la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) se dit favorable au projet.

La déclaration officielle était attendue depuis quelques jours, c’est chose faite. C’est lors d’une séance plénière qui se tenait ce lundi 17 octobre à Bordeaux que le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a confirmé sa volonté de travailler sur une mise en concurrence progressive de ses Trains Express Régionaux (TER) dans les années à venir.

Les opérateurs privés auraient alors le choix de se positionner sur quatre lots distincts de réseau ferroviaire : le Poitou-Charentes, le Limousin-Périgord, le RER métropolitain de Bordeaux ou le Sud Aquitaine.

Si les élus écologistes et communistes accusent la Région de vouloir faire "passer en force" ce qui est pour eux une possible privatisation, les syndicats de cheminots s’inquiètent des conséquences de cette décision sur les emplois et craignent une casse du service public ainsi qu’une hausse des prix des billets. 

Les usagers favorables à une "concurrence régulée"

Tout en prenant ses précautions, la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) de Nouvelle-Aquitaine voit quant à elle ce projet d’un bon œil : "Nous sommes favorables à une concurrence, mais à une concurrence régulée, avec la possibilité de pouvoir passer facilement d’un opérateur à un autre sur un même billet ", détaille Benoît Groussin, vice-président de l’association en Poitou-Charentes.

Selon lui, le plus important est que l’Etat et la Région investissent davantage pour rénover les lignes ferroviaires du territoire : "Le réseau en Poitou-Charentes est en très mauvais état. Sans argent de la Région [principal financeur des infrastructures], il ne peut y avoir de trains qui circulent."

Son président, Christian Broucaret, se montre plus clair et tranche avec l’opposition politique : "Ce n’est pas une privatisation puisque la Région récupèrera le matériel et les centres de maintenance et restera l’autorité organisatrice qui décidera des tarifs et des attributions aux compagnies privées." Il poursuit : "La Fnaut est pour l’ouverture à la concurrence puisqu’on ne peut pas être contre, c’est la loi ! Le Conseil régional ne fait que la respecter."  

Une obligation européenne

En effet, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ne ferait ici qu’anticiper la limite de décembre 2023 imposée par la Commission européenne de mise en concurrence des lignes de train au niveau international, national et régional. Une obligation inscrite depuis 2016 dans le 4e paquet ferroviaire de l’institution politique. 

Une subtilité de taille est ici à souligner : c’est bien l’ouverture à la concurrence qui sera obligatoire pour toute nouvelle convention après le 25 décembre 2023 et non pas la mise en service des trains privés sur les réseaux régionaux.

Ainsi les Conseils régionaux peuvent décider de renouveler leur collaboration avec la SNCF avant cette date butoir et ce, pour une durée maximale de 10 ans. Après la Bretagne et l’Occitanie, c’est ce qu’a décidé le 2 septembre 2022 le Centre-Val de Loire qui a renouvelé sa confiance au groupe public jusqu’en 2031 pour l’exploitation de ses TER.

Une concurrence progressive en Nouvelle-Aquitaine

En Nouvelle-Aquitaine, la convention en vigueur entre la Région et SNCF Voyageurs arrivera à son terme le 31 décembre 2024. Pour respecter le timing imposé par l’Union européenne, la collectivité conclura un nouvel accord avec le leader ferroviaire avant fin 2023 pour une durée encore indéfinie.

Comme énoncé plus haut, la Nouvelle-Aquitaine souhaite travailler à une mise en concurrence progressive et prudente afin d’éviter toute "brutalité" et tout désordre organisationnel. L’ouverture à la concurrence d’un lot impliquant un temps de procédure de 38 mois, la collectivité souhaite en effet miser pour l’heure sur la SNCF concernant ses TER afin de laisser le temps aux opérateurs privés de peaufiner leurs offres.

Le président de Région Alain Rousset n’exclue pas l’apparition des premiers TER privés en Nouvelle-Aquitaine à partir de 2027. Une date encore hypothétique.