Une dizaine de familles girondines a déposé un référé-liberté devant le conseil d’Etat. Parmi elles, Anne-Charlotte Lambert, maman d’une petite fille de 6 ans. Elle nous explique pourquoi elle se lance dans un combat judiciaire.
Dans leur ligne de mire, l’obligation depuis la fin des vacances de la Toussaint de porter un masque à l’école dès l’âge de 6 ans. Jusque-là, seuls les collégiens et lycéens étaient contraints d’en porter un. Mais depuis le décret du 29 octobre dernier, la limite d’âge a été rabaissée.
Plusieurs familles girondines ont donc déposé un référé-liberté devant le Conseil d’Etat, c'est à dire la juridiction suprême française compétente en matière de contrôle des actes pris par un ministère. L’audience a eu lieu ce matin, et "elle s'est bien passée", rapporte maître Vincent Poudampa, l'avocat des familles girondines. "Le débat a été complet et l'ensemble des facettes de ce dossier a été traité", dit-il. La décision du Conseil d'Etat sera rendue en début de semaine prochaine.
Audience mercredi 18 novembre
"Lors de l'audience il m’a semblé que les ministères de la Santé et de l'Education nationale naviguaient à vue", relate l'avocat. "Pour la mesure consistant à imposer le masque à l'école dès 6 ans, ils n’avaient aucune espèce d’étude sur caractère de contagieusité des écoles ni sur le fait de savoir si un masque peut-être dommageable sur en terme de conséquences psychologiques"."Pour ce qui est des conséquences éducatives, poursuit Vincent Poudampa, "le ministère de l' éducation nationale a concédé qu’il y avait des retards éducatifs très nets par rapport aux élèves de CP qui n’ont pu acquerir les compétences de lectures de manière complète avec le confinement de mars et mai dernier". "Donc on a une génération qui a pris du retard et une nouvelle génération d'élèves de CP qui va apprendre la phonétique sans voir la bouche leur insituteur. Et le ministère a avoué de pas être en capacité de se fournir de masques transparents"."Tout ne tenait que sur une phrase du conseil scientifique disant que les enfants ont un caractere adaptable".
Port du masque à l'école : le Conseil d'Etat examine ce mercredi le référé déposé par des parents Girondinshttps://t.co/7GHHiHVYcu pic.twitter.com/tee34v7Wy0
— France Bleu Gironde (@Bleu_Gironde) November 18, 2020
"Notre demande est que le ministere reconsidère sa position au vue de l’intérêt surpérieur de l’enfant", conclut l'avocat. "Je crois que nous n’allons pas gagner car le Conseil d'Etat, dans un principe de précaution, va hésiter à venir sanctionner le gouvernement. Mais il a compris que nous sommes loin du symbolique et qu’il y a une question d’acceptabilité sociale, d'autant personne ne peut contester qu'aujourd'hui la situation s’améliore".
Nous avons voulu connaître les raisons de cette démarche collective lancée par plusieurs familles girondines. Anne-Charlotte Lambert, est la créatrice de la page Facebook « Parents de Gironde contre le port du masque à 6 ans » qui compte déjà 2 000 membres. Elle nous explique pourquoi elle a voulu lancer cette procédure judiciaire.
« On nous a rabâché que les enfants n’étaient pas contagieux »
Je suis maman d’une petite fille de 6 ans qui est en CP et la perspective de la voir et de l’avoir masquée pendant 8 heures par jour à l’heure où les apprentissages fondamentaux de la langue se mettent en place, ça me paraissait un peu incongru.Voilà, toutes sortes de choses qui étaient pour moi incompréhensibles surtout après neuf mois où on nous a rabâché que les enfants n’étaient pas contagieux, que ce n’était pas là où il y avait le plus de cluster et que bon au final on nous dit que si. Donc pour moi, il y a une incohérence. S'il y a un risque, allons jusqu’au bout de la démarche, et fermons les écoles ou mettons en place les choses qui ont été mises en place à la fin du confinement l’année dernière à savoir des groupes ou des demi-groupes, pour pouvoir faire de la distanciation physique et éviter aux enfants de se retrouver comme ça huit heures ou dix pour certains avec un masque.Et puis, outre ça, je trouvais qu'au niveau du bien-être tout simplement, de pouvoir voir les autres, de pouvoir échanger, voir les émotions des autres exprimer les siennes, respirer librement, de ne pas avoir de masque alors qu’elle court comme une dératée dans la cour de récréation…
« C’est son bien-être qui est en jeu »
On sait que la problématique principale de cette épidémie, c’est le fait qu’on ne puisse pas accueillir tous les personnes qui seraient malades ou en insuffisance respiratoire en réanimation, et donc du coup il faut limiter le nombre de cas.Car c’est son bien-être qui est en jeux, c’est son éducation, c’est psychologiquement. On a des gens qui ne sont pas du tout pour la négociation, pas de masque et c’est tout, d’autres parents sont plus dans "trouvons des alternatives », moi je vous avouers i que je suis plus dans une démarche de « qu’est ce qui peut être fait pour que ce soit possible et pour les enseignants et pour les enfants et les parents qui ont aussi besoin de travailler ?". C’est une situation qui est très délicate et je trouve qu'à temps exemplaire, mesure exemplaire, donc il faudrait trouver des choses qui conviennent à tout le monde et là on a l’impression d’être pris en otage en fait on n’a pas le choix.Sauf que moi je n’ai pas envie que ma fille, à cause de ça, à cause des gouvernements successifs, qui ont pris la décision de faire fermer des lits d’hôpitaux soit le dindon de la farce de tout ça.
Pipi au lit
Je n’ai pas envie que ma fille vive dans un monde comme ça où on a peur de tout, on a peur de l’autre. La première semaine de rentrée après les vacances, elle est rentrée en me disant « il faut que je porte un masque tout le temps parce que sinon je vais tuer mamie ». Elle a fait trois fois des énurésies alors que cela fait trois ans qu’elle est propre.Parce qu’on a vu des parents devant l’école dire non vous laissez rentrer mon enfant sans masque, l’enfant était mis de côté. Et c’est là où ça devient dangereux, parce qu’il y a des parents qui sont aussi pris entre deux feux et qui veulent protéger leurs gamins, qui trouvent que ce n’est pas normal et prennent des mesures très drastiques et peuvent perturber les enfants encore plus.Nous, on essaie de faire attention à ne pas parler en sa présence de notre combat en tant qu’adultes, pour ne pas justement la perturber et qu’elle ne soit pas prise entre deux feux.
« L’Allemagne vient de dire que le port du masque n’était obligatoire que pour les collégiens »
On a tout un panel de sources qui ont été rassemblées, on a créé un dossier qui rassemble des documents de pédiatres, de la chef de la pédiatrique de CHU Toulouse, des documents de l’OMS pour savoir dans quel cas faire porter le masque aux enfants à partir de 6 ans, c’est très bien expliqué. L’Allemagne vient de dire que le port du masque n’était obligatoire que pour les collégiens.Après le Conseil d’Etat, on compte faire un recours sûrement aussi auprès de l’académie pour voir comment ils comptent faire appliquer ce décret, qui est en soit pas applicable. J’ai assisté au conseil d’école de ma fille et clairement les professeurs disent on ne peut pas l’appliquer, donc eux ne sont pas non plus dans le respect du protocole. , cat ils ne peuvent pas, au niveau du changement de masque, au niveau de la propreté des masques, au niveau du nombre de masques, ça ne marche pas. Ça n’est pas possible. Ils disent on fait du mieux qu’on peut.
Le conseil d'Etat a donc été saisi ce mercredi 18 novembre par les parents girondins. Il a rendu sa décision : rejet de la requête nous fait savoir l'avocat Vincent Poudampa ce mardi 24 novembre.