Des associations de défense des animaux s'opposent aux arrêtés préfectoraux autorisant le déterrage des blaireaux en dehors des périodes de chasse. Trois associations ont ainsi demandé l'annulation de l'arrêté pris en Haute-Vienne. Elles ont obtenu gain de cause.
C'est une offensive juridique menée dans plusieurs départements pour annuler des arrêtés préfectoraux autorisant le déterrage des blaireaux en dehors des périodes de chasse. Cette initiative est portée par les associations One Voice, ASPAS et AVES France.
La Haute-Vienne fait partie des départements ciblés, car un arrêté de la préfecture de la Haute-Vienne autorise le déterrage des blaireaux dès le 15 mai prochain, au lieu du 15 septembre, date de l'ouverture générale de la chasse pendant quatre mois. Une traque, huit mois sur douze, jugée inacceptable pour les trois associations qui ont contesté cet arrêté.
Dans ce département, 700 blaireaux ont été tués en 2022. De son côté, l'administration n'a pas été établi de statistiques précises sur le nombre d'animaux présents sur la Haute-Vienne. Mais elle précise dans un communiqué que "les études de l'OFB (l'Office français de la biodiversité qui est l'établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité) montrent depuis 20 ans une augmentation très nette de la densité de blaireaux dans le département. Il en est de même pour les comptages réalisés par la fédération de chasseurs depuis plus de 30 ans (selon une méthodologie robuste de l'OFB)." Un constat qui permettrait, selon les services de l'État, de confirmer que "l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre en Haute-Vienne n’a pas remis en cause la démographie croissante de l'espèce blaireau."
Une chasse pendant la période de reproduction
Le blaireau est sorti de la liste des nuisibles depuis 1987, alors que l'espèce venait d'être quasiment exterminée par gazage. Depuis, il est chassé sur tout le territoire comme tout autre animal de la faune sauvage. En revanche, la loi interdit de tuer les petits, c'est une violation du code de l'environnement.
La Haute-Vienne compte plusieurs dizaines d'équipages de vénerie sous terre qui pratiquent donc le déterrage des terriers. Une pratique dénoncée par les associations.
On sait que les préfectures sont très proches des chasseurs, ils sont très présents dans les commissions chargées de conseiller le préfet ou la préfète sur l'adoption de ces arrêtés, c'est aujourd'hui manifeste que l'État et les chasseurs sont main dans la main"
Nicolas YahyaouiJuriste de l'association One Voice
Pour autoriser cette période de quatre mois supplémentaires au printemps, la préfecture de la Haute-Vienne s'est appuyée sur le fait que l'espèce n'est pas menacée en Haute-Vienne et que l'animal aurait causé d'importants dégâts sur des bâtiments agricoles, des engins agricoles et des cultures.
Il s'agit, d'une part, de préserver la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, d'assurer la pérennité des activités économiques, agricoles notamment. En effet, le blaireau provoque des dégâts de différents ordres (sur les cultures, les infrastructures routières et ferroviaires etc.) et peut propager la tuberculose bovine.
Communiqué de la préfecture de la Haute-Vienne
Le représentant de la préfecture a présenté, à cette fin, une liste au président du tribunal administratif. La liste présentée est cependant un tableau anonyme, mentionnant une commune et des montants estimés dans chacune d'elle, sans aucune justification par facture.
Par ailleurs, les trois associations soulignent que désigner les blaireaux responsables de dégâts sur des bâtiments ou des engins agricoles signe une méconnaissance totale de l'espèce, particulièrement craintive, dont l'activité se cantonne en forêts et sous-bois pour se nourrir.
La période du printemps est celle des petits, nés en février-mars. Leur maturité sexuelle s'adapte au milieu et au climat. Sur nos territoires, ils n'atteindront leur maturité sexuelle qu'au bout de neuf ou dix mois.
Coline RobertAvocate de l'ASPAS et de AVES France
À cette époque, la blairelle est allaitante. Selon le milieu et le climat dans lequel elle évolue, sa portée va de deux à six petits. 50% de la portée meurt (hors chasse) dans les premières semaines.
Une jurisprudence qui annule les arrêtés des périodes complémentaires
L'extension de chasse du 15 mai au 15 septembre, où commence la période de chasse générale, est annulée déjà par des tribunaux. L'un des arguments de ces décisions est la violation de l'obligation de consultation du public, de fait non informé.
À Limoges, le tribunal administratif a déjà annulé par deux fois l'arrêté de la préfecture en 2020 et 2022. D'autres tribunaux administratifs se sont prononcés : Dijon, Nantes, Amiens, Montpellier, Caen…
Le résultat a été rendu ce vendredi : le tribunal administratif de Limoges a suspendu cet arrêté. Il n’y aura donc pas de période complémentaire autorisée pour la chasse aux blaireaux ce printemps. La chasse reprendra en septembre.
