Votée en commission permanente ce lundi, la protection fonctionnelle doit permettre la prise en charge, par la collectivité, des frais de justice du président Alain Rousset, visé par une enquête pour détournement de fonds publics. Les groupes écologiste et RN de Nouvelle-Aquitaine ont refusé de prendre part au vote pour exprimer leur désaccord.
La commission permanente de la région Nouvelle-Aquitaine se réunissait lundi 13 mai à Limoges. Parmi les votes à l'ordre du jour, l'un d'eux fait polémique : il concerne la protection fonctionnelle octroyée au président socialiste Alain Rousset.
La protection fonctionnelle peut être invoquée par un élu en cas de procédure judiciaire le visant. Elle consiste en une assistance financière avec, notamment, la prise en charge de ses frais de justice. Une protection "de droit", selon l'entourage d'Alain Rousset, qui se refuse à tout autre commentaire.
Les élus écologistes et ceux du Rassemblement National ne sont visiblement pas de cet avis. Les deux groupes ont refusé de prendre part au vote. Pour Jean-Louis Pagès, conseiller régional écologiste, "il y a une différence entre légalité et légitimité morale. Il est paradoxal que ce soit la collectivité qui soit amenée à payer très cher des bataillons d’avocats pour défendre quelqu'un qui, à l'époque, n'était pas président de la région Nouvelle-Aquitaine, mais candidat."
Président ou candidat ?
Le parquet de Nanterre enquête actuellement sur la campagne électorale d'Alain Rousset en 2015. L'un de ses anciens collaborateurs a déposé plainte en 2021 pour des soupçons de détournement de fonds publics. Celui-ci l'accuse d'avoir utilisé les moyens humains et financiers du Conseil régional d'Aquitaine pour son élection à la tête de la nouvelle grande région. En mai 201, l'hôtel de région Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux avait été perquisitionné.
"On a toujours voté les protections fonctionnelles dans le cas où c’était dans l’exercice pur du mandat. Là, on a une confusion entre le président et le candidat", poursuit Jean-Louis Pagès. L'élu de la Haute-Vienne fait un parallèle avec le maire de Limoges, Emile-Roger Lombertie, qui a, lui aussi, demandé la protection fonctionnelle en mars dernier, après une plainte pour harcèlement moral déposée par deux anciens salariés de la communauté urbaine de Limoges Métropole. "La différence, c'est qu’à Limoges, c’était dans l’exercice de ses fonctions managériales. En tant qu'élu, vous n’êtes jamais à l’abri qu’il y ait des salariés mécontents avec votre management. Dans ce cas, c’est normal qu’il y ait une protection fonctionnelle."
Même refus catégorique de participer au vote du côté du Rassemblement National. Membre de la commission permanente et conseiller régional de la Corrèze, Valéry Elophe évoque des "accusations extrêmement graves" et estime que "ça ne devrait même pas venir à l’esprit de M. Rousset de demander la mise en protection fonctionnelle. Ça dépasse les bornes."
Il doit se défendre tout seul et pas avec l’argent des Néo-Aquitains. Nous trouvons cela scandaleux, et c’est pour cela que nous refusons de participer à cette mascarade.
Valéry Elophe, conseiller régional RN
Valéry Elophe rappelle une autre affaire : il y a un an, Edwige Diaz et Julie Rechagneux, toutes les deux conseillères régionales RN, déposaient plainte contre le rappeur Médine pour "provocation à la haine où à la violence", à la suite d'une pinata décorée à leur effigie durant un concert à Agen. Toutes les deux avaient alors demandé la protection fonctionnelle au Conseil régional : “La gauche, de façon sectaire, n’a pas voulu mettre en place cette protection pour nos collègues alors que c’était légitime", fait observer l'élu corrézien. Le cabinet d'Alain Rousset répond que la protection fonctionnelle est de droit uniquement pour les membres de l'exécutif régional, justifiant ainsi ce refus pour les deux élues. Une décision validée par le tribunal administratif de Bordeaux.
A notre connaissance, l'information judiciaire ouverte par le parquet de Nanterre n'a, à ce stade de l'enquête, débouché sur aucune mise en examen. Alain Rousset est présumé innocent.
