Le fondateur de l'association Les Nez Rouges, condamné pour avoir détourné plus de 240 000 euros à son association, doit être extradé en France pour purger une peine de 42 mois de prison. Dans quels délais ? Quels sont les recours de cet escroc aux multiples condamnations ? On fait le point.
Contacté par téléphone, le parquet général de la cour d'appel de Limoges apporte des précisions sur les suites de l'interpellation de Sébastien Buisson, le fondateur de l'association "Les Nez Rouges". Ce dernier a été informé de l'arrestation de cet "escroc" aux multiples condamnations le lundi 22 avril vers 9 heures. Aucun élément n'a été précisé par la Chancellerie sur le lieu et les circonstances de cette arrestation sur le territoire espagnol.
Ce que l'on sait en revanche, c'est que "des indications laissaient penser qu'il pouvait se trouver sur une zone entre Barcelone et Perpignan". D'où les recherches, notamment en Catalogne, même si le mandat d'arrêt avait été lancé sur toute l'Europe, à l'issue de sa condamnation en appel, le 13 mars dernier à Limoges.
Depuis, le parquet général a été contacté pour l'envoi, comme le veut la procédure, de documents, notamment la traduction en espagnol du mandat d'arrêt européen.
L'homme condamné pour escroquerie était absent et représenté par son avocat lors du procès en appel, absent également lors de l'annonce de la nouvelle condamnation par ladite Cour d'appel. Il était donc recherché afin d'être incarcéré pour purger sa peine. Une condamnation pour avoir détourné plus de 240 000 euros dans les caisses de son association "Les Nez Rouges", censée apporter un peu de sourire et de réconfort à des enfants malades. Pour rappel, en première instance, en février 2022, il avait déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Limoges, pour abus de confiance aggravé et trafic d'influence.
À quand l'extradition ?
Sébastien Buisson est actuellement détenu en Espagne, un pays avec lequel les procédures d'extraditions sont relativement simples. La suite de la procédure va dépendre d'un élément : si l'escroc "acquiesce" ou refuse son extradition.
S'il consent à être extradé, la procédure pourrait être rapide, selon le parquet général. Il sera pris en charge par les services pénitentiaires en vue d'un transfert pour purger une peine de 42 mois de prison, déduction faite des dix mois de détention provisoire déjà effectués par le mis en cause.
En revanche, si le fondateur de l'association Les Nez Rouges refuse son extradition, les voies de recours semblent similaires aux procédures françaises, à savoir une présentation devant un magistrat qui décidera de la suite de la procédure.
Le parquet général nous précise que son avocat, Me Olivier Roquain, que nous avons tenté de joindre sans succès, avait formé un recours en cassation concernant l'arrêt de la Cour d'appel (la condamnation à trois ans et demi de prison). Mais le recours n'est pas "suspensif", il n'empêche donc pas l'incarcération dès son retour sur le territoire français.
Et ensuite ?
L'homme est connu de la justice. Une fois sa condamnation effectuée, Sébastien Buisson va devoir effectuer une autre peine de prison pour escroquerie concernant une affaire d'arroseur-arrosé à Limoges en 2022 ; ce dernier avait été condamné pour trafic d'influence sur fond de mythomanie.
En décembre 2022, il a également été condamné à deux ans de prison ferme pour exercice illégal de la profession d'avocat. Dans cette affaire, Sébastien Buisson a interjeté appel.
