Ussel ce mercredi 15 mai, Guéret une semaine plus tôt, le CHU de Limoges l’année dernière… Plusieurs hôpitaux de la région peinent à recevoir leur certification de l’HAS, la Haute Autorité de Santé. Ce type de situation est en augmentation en France.
La Haute Autorité de Santé est une autorité publique, mais indépendante, scientifique, qui a trois missions : elle évalue l’intérêt des médicaments ou des actes médicaux, elle recommande les bonnes pratiques, et elle certifie les établissements hospitaliers.
C’est cet aspect qui touche aujourd’hui certains établissements de la région. Avant d'être certifié, le CHU de Limoges l'avait été "sous conditions". Les hôpitaux d'Ussel et de Guéret, eux, n'ont pas obtenu leur validation.
À lire aussi : "Incompréhensible et injuste." Malgré 89% de notes positives, l'hôpital d'Ussel n'obtient pas sa certification
Un phénomène en augmentation
Tous les quatre ans, des experts visiteurs de l'HAS se rendent dans des hôpitaux, avec une longue liste de critères qui doivent être respectés. Ces critères portent sur les parcours de soins proposés aux patients, sur leur vécu, sur l’organisation des équipes soignantes, et sur la gestion de l’hôpital. Ensuite, l’HAS donne ou non sa certification.
Selon l’HAS, contactée par mail, cinquante établissements français sont actuellement non certifiés, soit 4% des établissements visités. Le chiffre peut paraître bas, mais "il n'a jamais été aussi élevé" : "Les résultats sont généralement moins bons dans les établissements de petite taille, publics comme privés, et ceux qui peinent particulièrement à recruter du personnel."
En effet, concernant Guéret, l'HAS pointait le manque de médecins anesthésistes réanimateurs. Mais ce n'est pas la seule explication : "Dans les établissements de taille moyenne, ceux avec un éventail extrêmement large d'activités sont plus en difficulté, surtout si, en plus, ils ont de la psychiatrie et des urgences."
Pas certifié, mais pas fermé pour autant
Si un établissement n’est pas certifié, cela ne veut pas dire qu’il doit fermer. L’HAS explique : "La régulation de l’offre de soin, et donc la fermeture définitive ou temporaire d’une activité, est une compétence de l’ARS qui, pour ce faire, peut s’appuyer sur les décisions de certification, mais doit également répondre à l’impératif de réponse à un besoin de soins sur un territoire."
On peut aussi noter que le CHU de Limoges est finalement certifié alors que, selon de très nombreux témoignages, la situation dans le service des urgences est toujours particulièrement tendue pour les patients et les soignants.
Muriel Mathonnet, présidente de la Commission médicale d'établissement du CHU de Limoges, confirme que la non-certification d’un établissement n’est pas synonyme de danger pour les patients : "L’HAS s’intéresse aux parcours et aux organisations, mais pas à des critères scientifiques et médicaux (...). Les critères peuvent évoluer, et on peut se retrouver sanctionné parce qu’un critère nouveau n’a pas été rempli."
Accompagnement
En cas de non-certification, un hôpital a deux ans pour se remettre sur les rails. Selon l’HAS, "Une non-certification permet d'alerter les autorités sanitaires et élus locaux (...). Il convient d’accompagner l’établissement dans un plan de retour à la qualité."
