Les peines sont tombées dans l’affaire d’escroquerie à la rénovation énergétique. Le tribunal de Limoges a rendu son délibéré, ce vendredi 19 janvier matin, pour les seize prévenus de BDPA Rénovation, l'entreprise basée dans la région qui a arnaqué près de 230 personnes vulnérables pendant cinq ans.
Le tribunal de Limoges a rendu son délibéré, ce vendredi 19 janvier matin. Pour escroquerie et pratique commerciale trompeuse et agressive, seize personnes de l'entreprise BDPA Rénovation ont été condamnées.
Le directeur commercial de l'entreprise régionale, au cœur du dossier, mais absent à la lecture du délibéré, écope de cinq ans de prison, dont un de sursis, avec obligation de réparation du préjudice des victimes et une amende de 50 000 euros. Pour escroquerie en bande organisée, la peine requise à son encontre était de six ans de prison ferme.
Douze des seize prévenus, des commerciaux, animateurs d'équipes ou directeurs d’agence, ont été condamnés à deux ou trois ans de prison, assortis de sursis probatoire, ainsi qu'à des amendes s'élevant jusqu’à 23 000 euros.
La peine la plus basse s'élève à douze mois avec sursis. "Lorsqu'on relève les peines prononcées à l'encontre des prévenus, on constate bien que le tribunal a déterminé et tenu compte dans son délibéré que chacun avait un degré de responsabilité différent, on ne juge pas un ensemble", déclare Me Nicolas Nguyen, avocat de l’un des prévenus.
Interdiction de pratiquer une activité commerciale ou du démarchage à domicile
Le tribunal de Limoges a également prononcé une interdiction pour les condamnés de pratiquer une activité commerciale ou du démarchage à domicile... Un soulagement pour les parties civiles : dans cette affaire, au moins 227 victimes ont été recensées entre 2018 et janvier 2023, dont beaucoup de personnes âgées.
"C'est une grande victoire pour les parties civiles, car l'ensemble des prévenus ont été reconnus responsables avec des peines relativement lourdes et surtout une interdiction de gérer définitive : ils ne pourront plus commettre à nouveau ces faits à l'avenir", assure Me Jean-Valiere Vialeix, avocat d’une partie civile. L'entreprise est dissoute.
Les personnes âgées et vulnérables étaient ciblées
Les personnes vulnérables, parmi lesquelles des personnes âgées, étaient la cible de ces arnaques, qui prenaient différentes formes. Beaucoup de bons de commande, allant d'un traitement contre les termites sur une charpente métallique à une réfection totale de toiture. Si parfois les travaux ont été bien réalisés, d'autres fois, ils ne l'étaient pas ou mal, et ce, pour des montants qui atteignaient, pour beaucoup, les économies de toute une vie. Certains ont dû emprunter pour financer ces travaux non souhaités et paient encore ce jour les mensualités de ces prêts.
