Escroquerie à la rénovation énergétique : entre un et six ans de prison requis pour les seize prévenus de BDPA Rénovation

Septième jour d'audience pour le procès de l'entreprise BDPA Rénovation, poursuivie pour avoir mis en place un système d'escroquerie à grande échelle sur les travaux de rénovation et d'isolation en ciblant les personnes âgées vulnérables.

Après six jours de procès à entendre chacun des prévenus, le tribunal voit plus clair dans leur implication dans le vaste réseau frauduleux que constituait BDPA Rénovation. En usant de fausses qualités lorsqu'ils se présentaient devant des clients, en mentant sur la nature des travaux à réaliser, en préméditant leurs actions... tous se sont rendus coupables d'escroquerie en bande organisée et de pratiques commerciales trompeuses et agressives, selon le procureur. Le Code pénal prévoit jusqu'à 10 ans d'emprisonnement pour ces qualifications.

Six ans requis pour le directeur commercial

Il est le personnage central dans toute cette affaire, celui qui inspire la crainte chez beaucoup de ses anciens collègues. Officiellement directeur commercial, Pascal B., poursuivi également pour abus des biens sociaux, est en réalité, le vrai patron de la société BDPA Rénovation, à l'origine de toute la mécanique frauduleuse.

Durant ses réquisitions, le procureur lui a toutefois accordé un mérite : celui de reconnaître les infractions qui lui sont reprochées, contrairement à beaucoup de prévenus assis au premier rang. 

Cependant, le magistrat s'interroge : qu'est-ce qui aurait pu l'arrêter ? Malgré une première condamnation en 2018, malgré des avertissements de la répression des fraudes dès 2019 et malgré une première garde à vue en octobre 2022... il continue. 

Pour le ministère public, qui représente les intérêts de la société, il faut donc l'empêcher de sévir à nouveau : le procureur requiert six ans d'emprisonnement à son encontre, sans sursis ni aménagement de peine. Il demande également une interdiction définitive de gestion d'une entreprise et la confiscation de tous les biens saisis.

Sa compagne, gérante de paille de la société, a cherché à se dédouaner d'une quelconque responsabilité dans cette histoire. Toutefois, le procureur estime qu'elle ne pouvait ignorer les agissements de sa société, en se basant sur échanges avec ses salariés. Il requiert donc 3 ans de prison ferme, 20 000 euros d'amende, une interdiction de gestion de 10 ans ainsi que la confiscation de tous ses biens saisis dont la valeur s'élève à 13 000 euros. 

Trois ans ferme pour les cadres

BDPA Rénovation fonctionnait grâce à un réseau d'agences situées dans plusieurs départements. Dans ses réquisitions, le procureur estime que l'implication des directeurs est plus grande que celle des commerciaux, car ils se sont davantage enrichis sur le dos des personnes âgées vulnérables. 

Trois ans de prison ferme et 20 000 euros d'amende sont requis à l'encontre des six cadres, à l'exception de l'un d'entre eux, embauché plus tard, en janvier 2022. Pour lui, le procureur abaisse ses réquisitions à an de prison, dont six mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende.

Deux ans pour les exécutants

Les commerciaux ont-ils agi sous la contrainte, comme ils ont tenté de le démontrer lors du procès, ou de leur propre chef ? Le procureur privilégie la seconde hypothèse. BDPA rémunérait ses commerciaux grâce à un système de primes. Par volonté de s'enrichir, les commerciaux auraient donc été tentés d'adopter la méthode frauduleuse de BDPA en parfaite connaissance de cause. 

Pour ces neuf prévenus, le procureur requiert deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis. Sursis probatoire non retenu pour deux d'entre eux qui ont eu un comportement particulièrement indigne envers certaines personnes âgées.

Pour l'UFC que choisir, reste une incertitude : toutes les victimes pourront-elles être remboursées ou indemnisées à l'issue de ce procès ? 

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