Une juridiction spécialisée dans l'environnement à Limoges ?

Depuis le 6 décembre dernier, la loi justice est en discussion à l'Assemblée nationale. Elle prévoit la création de juridictions spécialisées en environnement. Pourquoi pas à Limoges alors que plusieurs juristes spécialisés en la matière y travaillent.

Cour d'appel de Limoges.
Cour d'appel de Limoges. © F.Bordes/FTV

Considérer enfin les infractions à l'environnement. C'est l'objectif d'un  projet de loi qui pourrait voir arriver une juridiction spécialisée en environnement dans un tribunal du ressort de la Cour d'Appel de Limoges. Des juristes spécialisés sur le sujet basés à Limoges ont d'ailleurs participé à l'élaboration de cette nouvelle organisation pénale. Et ils aimeraient voir se concrétiser le projet.

Les poursuites pénales en terme d'environnement sont a priori insuffisantes par rapport au nombre d'infractions commises.

Frédéric Olivé, bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Limoges

"On peut donc considérer que la question sera de plus en plus importante. C'est bien que le politique s'intéresse plus à l'environnement, la justice s'y intéressera davantage" poursuit le bâtonnier.

Une juridiction spécialisée dans l'environnement à Limoges ?

Antoine Gatet, juriste chargé de mission pour France Nature Environnement va dans le même sens. "Enfin, on va donner des moyens au parquet, aux magistrats pour pouvoir s'occuper de ce problème. On a une délinquance environnementale affirmée, ca fera une dissuasion, le droit de l'environnement sera appliqué" poursuit le juriste.

Protection de l'environnement

Le Droit de l'environnement a évolué en 50 ans, mais pour le CRIDEAU (Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement), ce n'est pas forcément dans le bon sens. Un paradoxe à l'heure où la biodiversité s'écroule pour Jessica Makowiak, directrice du centre. "Il peut y avoir une augmentation quantitative qui n'est pas signe d'amélioration du droit de l'environnement".  

Depuis une dizaine d'années, on parle de beaucoup de simplification du droit mais derrière ça, on constate une régression de l'état de la protection de l'environnement.  

La seule ONG dans l'espace francophone mondial a aussi son siège à Limoges. Dirigée depuis 1982 par l'éminent juriste Michel Prieur, le CIDCE (centre international de droit comparé de l'environnement) participe aux travaux internationaux sur l'environnement. Elle a notamment oeuvré justement pour une non régression du droit de l'environnement. "Les normes doivent être de plus en plus contraignantes en faveur de l'environnement" affirme Jean-Michel Atta, chargé de mission au CIDCE.

Tous ces juristes limousins portent l'espoir que toutes les atteintes graves ou la mise en péril de l'environnement ne puissent plus exister, sans être sanctionnées.

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