L’appel du Limoges CSP contre les sanctions prononcées le 15 novembre dernier à son encontre par le conseil supérieur de gestion de la Ligue était examiné ce lundi 18 décembre par la chambre d’appel de la FFBB. Le club espère une diminution partielle ou totale des trois victoires qui lui avait été retirées.
Un coup de massue s’abattait le 15 novembre dernier sur le Limoges CSP, lorsque le club apprenait que le conseil supérieur de gestion de la Ligue le sanctionnait de 15 000€ d’amende, et d’un retrait de trois victoires, pour un écart jugé anormal par la DNCCG (Direction Nationale du Conseil et du Contrôle de Gestion) entre ses comptes estimés de la saison dernière au 30 juin, et ceux clôturés et rendus le 15 septembre. La DNCCG parlait alors d’un delta de plusieurs centaines de milliers d’euros !
Un écart qui aurait provoqué une rupture d’équité pour le championnat 2023/24, puisque le CSP avait bénéficié d’une autorisation de recrutement et d'une masse salariale supérieures à ce qu’elles auraient dû être.
Était également punie la récidive, puisque Limoges s’était déjà rendu coupable d’un tel écart l’année précédente, déjà pénalisée financièrement.
Le caractère excessif de la différence et la répétition de l’erreur avaient donc motivé l’ampleur de la sanction, même si elle aurait pu être plus lourde (jusqu’à cinq victoires retirées et 500 000€ d’amende !).
Le club avait dénoncé cette sanction et, par la voix de son vice-président, Franck Butter, plaidé sa bonne foi dans l’affaire, et annoncé, comme prévu dans les textes, son intention de faire appel.
Selon alors nos confrères de BeBasket, le CSP aurait expliqué une partie de l’écart par un trop-perçu sur le fonds de compensation billetterie issu de la période Covid, et dont l’État aurait exigé, après la livraison des comptes estimés, la restitution, sans que son montant ait été provisionné par le CSP, ni dans ses comptes 2021/22, ni dans l’atterrissage 2022/23.
Une autre partie de l’écart s’expliquerait, toujours selon cet article, par un imbroglio autour de la redevance de l’association support, qui détient près de 30% des parts des actions du Limoges CSP, mais qui devait être dissoute suite au rachat des parts par Céline Forte. Le club pensait lui faire supporter le boni de liquidation couvrant alors le montant de la redevance, un montage finalement refusé par l’association, une semaine après l’envoi du prévisionnel.
Mais BeBasket concluait qu'il ne s’agissait pas des deux seules raisons du différentiel final.
Cet appel a donc été examiné ce lundi 18 décembre, devant la chambre d’appel justement de la Fédération, une instance réputée un peu plus clémente que celle de la Ligue, et porté par Céline Forte, la propriétaire, Didier Jamot, le président, Guillaume Lanave, le directeur commercial, et Vincent Jandeaux, directeur administratif et financier.
Selon nos informations, la réunion aurait été assez longue et en fin d’après-midi, le CSP publiait un communiqué, disant attendre la décision de la chambre d’appel, suspendant jusque-là toute communication officielle sur le sujet.
En général, les décisions de la chambre d’appel, mises en délibéré, sont rendues en moins de huit jours, mais Matthieu Marot, notre confrère du Populaire, l’annonce sous son compte X (ex-Twitter), pour mercredi.
Si d’aventure le CSP récupérait la totalité du nombre de victoires enlevées, il pourrait envisager de jouer sa qualification à la Leader’s Cup lors de la rencontre contre Nanterre, prévue à Beaublanc ce 23 décembre.
Cela dit, cette décision de la chambre d’appel, elle-même susceptible de recours, ne marquera pas la fin des soucis que connaît le club actuellement. On sait que la DNCCG est venue à son chevet durant deux jours, les 14 et 15 décembre derniers. Et que les comptes, en date du 31 décembre, seront également scrutés de près, vraisemblablement au cours du mois de janvier prochain.
Comme à la Samaritaine, au CSP, il se passe tous les jours quelque chose…
