Procès Séréna : Rosa Maria Da Cruz condamnée en appel à 5 ans de prison ferme

Maria Da Cruz lors de son premier procès en novembre 2018 / © Georges Gobet-AFP
Maria Da Cruz lors de son premier procès en novembre 2018 / © Georges Gobet-AFP

Le verdict est tombé dans le procès en appel de la maman de la petite Séréna, ce mercredi 16 octobre. Rosa Maria Da Cruz est condamnée à 5 ans d'emprisonnement et 6 ans de suivi socio-judiciaire. Les jurés, huit femmes et un homme, ont délibéré pendant environ 4 heures.

Par Noëlle Vaille, Emma Derome, Isabelle Rio

Les jurés de la Cour d’assises de Limoges reconnaissent Rosa Maria Da Cruz coupable de violences volontaires sur la personne de son enfant Séréna, ayant entraîné une infirmité permanente. À l'unanimité, ils ont considéré que l'accusée était bien consciente des souffrances infligées à son bébé, dissimulé durant deux ans notamment dans un coffre de voiture.

Ce mercredi 16 octobre, au terme de huit jours de procès, Rosa Maria Da Cruz est condamnée en appel à cinq ans d'emprisonnement donc 6 ans de suivi socio-judiciaire. Elle a l'obligation de se soigner et de travailler. L'accusée dispose de cinq jours pour se pourvoir en Cassation.
 

Elle encourait une peine de vingt années de réclusion criminelle, l’avocat général avait requis dix ans d’emprisonnement et cinq ans d'obligation de soins. Lors de son premier procès à la Cour d'assises de Corrèze, à Tulle, en 2018, la mère de Séréna avait été condamnée à cinq ans de prison dont deux ferme.

La thèse du "déni d'enfant" rejetée

Les jurés, huit femmes et un homme, ont eu à trancher entre deux versions qui s'opposaient. Ils ont dû se prononcer sur la caractérisation, volontaire ou non, de la violence commise sur Séréna, cachée pendant les 23 premiers mois de sa naissance par sa mère dans une pièce de sa maison ou dans son coffre de voiture, de 2011 à 2013.

Ils ont entendu la défense, ce mercredi matin, qui a soutenu que Séréna était l’enfant d’un déni de grossesse dont la mère n'a pas été prise en charge. La thèse de la défense était que Mme Da Cruz, dans un état psychique de dissociation, a fait un "déni d'enfant", soit qu'elle n’était pas consciente de ce qu’elle faisait subir à son enfant. Ils ont donc rejeté cette thèse en la condamnant. 

Devant l’infirmité permanente dûe à la privation sensorielle de la petite Séréna, âgée aujourd'hui de huit ans, physiquement capable mais au développement cognitif d'une enfant de trois ans, les réquisitions de l'avocat général, qui a estimé que l'accusée était dans un état de pleine conscience, ont donc pris le pas sur l'autre théorie.

L'accusée aurait pu être condamnée à 20 ans de réclusion criminelle, mais elle a été condamnée à 5 ans. Cela veut dire que les magistrats et les jurés ont pris en considération l'état, certainement de grande détresse, dans lequel s'est retrouvé cette femme avec ses différentes grossesses dissimulées. Certainement que la Cour a pris en considération aussi un état de solitude, qui est apparu aux uns et aux autres.
Isabelle Faure-Roche, avocate du Conseil départemental de la Corrèze, administrateur de Séréna

 
Isabelle Faure-Roche, avocate du Conseil départemental de Corrèze / © Isabelle Rio / FTV
Isabelle Faure-Roche, avocate du Conseil départemental de Corrèze / © Isabelle Rio / FTV

Pour l'avocate de Rosa Maria Da Cruz, la peine reste "heureusement" en dessous des réquisitions, bien qu'elle regrette une absence de prise de position sur le déni de grossesse.

Ce que je regrette c’est qu’il n’y ait pas eu plus de reconnaissance du déni et de la pathologie qu’a rencontrée ma cliente, d’autres femmes pourraient être concernées, et le seront. Il manque à mon avis cette démonstration d’une prise de conscience d’un problème de santé publique, sur le fait que des femmes sont en danger.
- Me Chassagne-Delpech

Me Crystèle Chassagne-Delpech, l'avocate de Rosa Maria Da Cruz / © Isabelle Rio / France TV
Me Crystèle Chassagne-Delpech, l'avocate de Rosa Maria Da Cruz / © Isabelle Rio / France TV

Déchéance de l'autorité parentale

La Cour s'est également prononcée pour la déchéance de l'autorité parentale de Mme Da Cruz. L'accusée souhaitait conserver son autorité parentale qui lui avait été retiré lors du précédent procès. Elle avait fait appel de son procès en première instance pour cette raison.

Elle espérait notamment que sa famille soit reconnue comme celle de Séréna, de pouvoir avoir un mot à dire notamment dans son éducation, et permettre à ses trois autres enfants d'avoir un lien avec Séréna. N'ayant pas été accordée, et le père de Séréna, grand absent du procès, n'ayant pas fait de démarches pour obtenir l'autorité parentale, la petite pourrait être proposée à l'adoption.

Le Conseil départemental a déjà pris en charge les frais liés au placement, aux soins et à l'éducation de Séréna à hauteur de 300 000 euros.
 

 

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