Le projet de révision du SCoT, le Schéma de Cohérence Territoriale, est dans sa phase d'enquête publique. Il doit normalement engager, pour les 10 prochaines années, les politiques d'aménagement et de développement de près de 65 commune et 265 000 habitants de la Haute-Vienne.

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Vu de l’extérieur, avec son acronyme abscons, le SCoT, et sa signification à peine plus évidente, Schéma de Cohérence Territoriale, cela a tout d’un pensum technico-administratif.
Et, sous sa forme actuelle, plus de 800 pages d’analyses, de diagnostics, de mesures et de choix, son projet de révision, ouvert depuis le 4 janvier à enquête publique, n’a rien d’un séduisant best-seller.

Pourtant, c’est un document essentiel qui va modeler, programmer et régir une bonne partie de la Haute-Vienne, et donc ses habitants, jusqu’à l’horizon 2030 !

Qu’est-ce que le SCoT ?

Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d'urbanisme, instauré en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, et renforcé depuis par d’autres textes de loi.
C’est le cadre de référence de l’évolution du territoire, fixant à moyen terme (environ 10/15 ans) la vocation des territoires et leur organisation.
Document de planification intercommunale, il fait le lien entre les différentes politiques publiques d’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, du développement économique, de l’environnement, ou encore de l’organisation de l'espace, afin d'assurer leur cohérence, dans une perspective de développement durable.

Bref, c’est un outil de construction collective, intercommunale, du territoire.

Il est dit de norme supérieure, c’est-à-dire qu’il a une portée juridique qui impose aux autres documents (comme les Plans Locaux d’Habitats, les Plans Locaux d’Urbanismes, les Plans de Déplacements Urbains, les cartes communales) de lui être compatibles.

Le SCoT en Haute-Vienne

Validé en 2011, le SCoT actuel engageait plusieurs intercommunalités, dont Limoges Métropole, et regroupait 49 communes de Haute-Vienne. Sa révision est à la fois prévue par sa définition, par l’évolution législative et la modification de ses composantes.

En effet, le SCoT 2030 de Haute-Vienne engagera désormais six EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), une Communauté Urbaine (celle de Limoges Métropole), et trois Communauté de Communes (celles du Val de Vienne, de Saint-Léonard-de-Noblat et Élan Limousin, soit celle de Bessines). Avec cette modification, se sont près de 65 communes de Haute-Vienne qui seront concernées (1 620 km², soit 30% de la surface du département), et 264 000 habitants (soit plus de 70 % de la population de la Haute Vienne).

Qu’attendre de ce nouveau SCoT ?

On l’a dit, le champ d’application du SCoT est considérable. Mais certains projets dont il aura à s’occuper, s’ils ne sont qu’un détail dans l’ensemble, sont emblématiques par eux-mêmes.
Par exemple, le serpent de mer de la déviation Est de Limoges, vers Panazol et Feytiat.

Autant dire que le SCoT 2030 n'est pas exempt de polémiques ni de réserves.

Comme celles émanant par ailleurs d'associations de défense de l'environnement, craignant que les normes environnementales ne soient respectées qu’à minima, notamment concernant sur les questions d’utilisation des terres agricoles.

Des critiques pour beaucoup infondées selon le SIEPALle Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation de l'Agglomération de Limoges, qui élabore le SCOT. Pour autant, son président, Vincent Léonie, rappelle qu’en l’état actuel, le SCoT n'est pas encore figé.

Un SCoT 2030 pas encore figé

D'où l'importance de la participation des habitants à cette enquête publique, qui vient de s’ouvrir, et qui doit durer jusqu'au 3 février. Consultable sur Internet, le dossier d’enquête du SCoT (qui comprend notamment l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale) pourra également être découvert à l’occasion de diverses permanences, et expliqué par des commissaires-enquêteurs. Des occasions où les gens pourront également laisser leurs avis, leurs suggestions, et ainsi, faire évoluer le SCoT.

Car il sera alors (peu ou beaucoup) retravaillé, avant d’être normalement définitivement présenté au mois de juin prochain.

 

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