Les crues exceptionnelles de la nuit de 1er au 2 février 2021 ont laissé des traces pour certains habitants des rives de la Maronne en Corrèze. Mais de quelle manière les dégâts causés par une inondation sont-ils indemnisés ? Nous avons posé la question à des assureurs.
Le tout est de savoir si la commune sera ou non considérée comme vicitme d'une catastrophe naturelle.
"Cela change tout pour l'assuré". Nous confirme Jean-Pierre Schwerzig, président délégué pour la Corrèze de la chambre professionnelle des Agents Généraux d'Assurance.
"La première chose à faire pour le sinistré c'est d'appeler sa mairie, c'est le maire qui fera une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle". Précise Sylvie Narquet, présidente des Agents Généraux d'Assurance pour la Haute-Vienne.
C'est en effet la mairie qui va faire la démarche auprès de la préfecture. Celle-ci collecte alors toutes les demandes des communes et les soumet à une chambre interministérielle, et c'est cette dernière qui après étude du dossier décidera de reconnaître la commune comme victime d'une catastrophe naturelle.
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Après la publication au Journal Officiel, l'assuré a 10 jours pour déclarer le sinistre à son assurance.
"Il est cependant fortement conseillé de déclarer le sinistre a son assurance immédiatement après l'avoir constaté, il vaut mieux ouvrir un dossier de sinistre rapidement, même s'il faut le clore après, plutôt que de risquer d'être hors délais."Conseille Jean-Pierre Schwerzig.
"En fait il faut prévenir son assureur en même temps que l'ont prévient la mairie de sa commune, c'est plus prudent". Complète Sylcie Narquet.
Serai-je remboursé à 100%
Et non. Pour une catastrophe naturelle C'est l'Etat qui fixe le montant de la franchise. Elle est la même pour tous, quelle que soit la compagnie d'assurance et elle s'élève à 380 €.
Pour information la franchise fixée par l'Etat pour des dégats causés par une tempête s'élève à 228 €.
Et si la commune du sinistré n'est pas reconnu en état de catastrophe naturelle par la commission interministérielle, l'indemnisation sera beaucoup plus difficile à obtenir.
Le sinistre peut être retenu en conséquence d'évènement climatique à condition que l'assuré ait souscrit à cette option. "Cette garantie est soumise a des exclusions, s'il s'agit d'un bâtiment il ne doit pas avoir été construit sur une zone inondable par exemple".
Cette garantie ne fonctionnera pas non plus s'il s'agit de dommages qui auraient pu être évités par l'action humaine. "J'ai eu le cas d'un assuré qui avait un ancien puit dans sa grange, celui-ci après de fortes pluies a débordé et inondé le bâtiment, générant des dommages sur son tracteur tondeuse et autres, il n'a pas pu être indemnisé." Explique Jean-Pierre Schwerzig. Danc ce cas les dommages auraient pu être évités en neutralisant le puit au préalable par exemple.
Même chose si l'eau du terrain de mon voisin vient ruisseler dans mon garage après de fortes pluies parce que son terrain est mal drainé. Danc ce cas mon recours se fera contre mon voisin qui lui même pourra faire jouer sa responabilité civile.
Puis-je mandater moi même un expert ?
La réponse est oui. Pour estimer le montant indemnisé la compagnie d'assurance va missionner son propre expert, un expert indépendant (sauf pour certaines mutuelles d'assurance qui ont recours à des salariés de la compagnie, des inspecteurs-régleurs qui font office d'experts, mais qui eux ne sont pas indépendants puisque salariés de l'assureur).
Si vous jugez que l'expert mandaté par votre assureur n'a pas estimé les dégâts à leur juste hauteur, vous pouvez mandater un expert d'assuré pour faire une contre-expertise qui sera alors à votre charge. Les tarifs varient d'un cabinet à l'autre.
Que dois je retenir ?
"Les permières choses à faire sont de prévenir son assurance et sa mairie le plus vite possible. Plus la mairie récoltera de déclarations de sinistres plus la reconnaissance en catastrophe naturelle a des chances d'aboutir. " Rappelle Sylvie Narquet.
Et conservez vos factures précieusement. "Le dossier d'indemnisation peut être trâité très rapidement une fois la publication au Journal Officiel faite. Mais cela peut prendre des mois si l'assuré ne peut pas fournir rapidement les justificatifs demandés."
