Loi Macron : les avocats manifestent ce lundi matin à Poitiers

150 avocats des barreaux de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime se sont retrouvés ce lundi matin sur les marches du Palais de justice de Poitiers. Ils contestent des dispositifs de la loi Macron qui réglemente leur profession.

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Professions juridiques : vers l'ouverture du capital ?

C'est en tous cas l'un des dispositifs de la loi Macron qui sera discuté cet après-midi à l'Assemblée nationale.  L'ouverture du capital des sociétés détenues par les professions juridiques serait autorisé et les professionnels du droit pourraient s’associer entre eux, ainsi qu’avec les experts comptables. Ils pourraient également utiliser des formes sociales qui n’étaient pas autorisées jusqu'à présent, comme les SA ou les SARL. Le gouvernement veut aussi regrouper les huissiers, les mandataires judiciaires et les commissaires priseurs judiciaires dans une grande profession de l’exécution du droit. Toutes les grilles tarifaires devraient être également revues pour ces trois professions.

Les juristes des entreprises bientôt avocats ?

En accord avec la garde des Sceaux, le projet de loi prévoit par ailleurs que les juristes qui travaillent en entreprise depuis au moins 5 ans pourront demander à devenir avocat. Ils auront un examen de déontologie à passer et seront sur une liste spéciale du barreau. En revanche ils n’auront pas le droit de plaider mais pourront assister à toutes les discussions avec leurs homologues étrangers puisqu'ils bénéficieront, au titre d’avocat, du "privilège de confidentialité".

Le projet de loi s'emploie enfin à réformer la justice commerciale.

Il donnera plus de latitude au tribunal de commerce pour choisir le mandataire judiciaire d'une entreprise en difficulté, afin de s'assurer qu'il aura les capacités de gérer le dossier, en cas de société de taille importante.

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