Près de quatre mois après le drame survenu à la maternité d'Orthez en Béarn, la Cour des comptes relance ce vendredi le débat sur les petites structures, préconisant contrôles renforcés et éventuelles fermetures. La clinique de Saint-Palais est concernée mais n'a pas reçu d'injonction de l'ARS.
Sollicités par la commission des Affaires sociales du Sénat, les sages de la rue Cambon se sont penchés sur la situation des maternités en France, dans un rapport rendu public ce vendredi.
Leur constat est sans appel: plus que "nécessaire", une "nouvelle phase de réorganisation" du réseau des maternités est "inévitable".
Traduction, de nouvelles fermetures sont à prévoir, les difficultés financières ou de recrutements rencontrés par certains établissements menaçant la sécurité des patientes.
Depuis les années 1970, la tendance est à la fermeture des petites maternités en raison d'une politique de réduction des coûts et des risques. Politique matérialisée en 1998 par des décrets fixant à 300 accouchements par an le seuil minimal d'activité pour les maternités.
Dans sa ligne de mire, 13 petites structures réalisant moins de 300 accouchements par an.
Parmi elles, la Polyclinique Sokkori et Centre Hospitalier de Saint-Palais au Pays basque qui a enregistré 231 accouchements au total en 2013. Mais le centre hospitalier de Bayonne l'a confirmé. Il n'a pas reçu d'injonction de l'Agence Régionale d'hospitalisation. Depuis 2 ans, il a pris en charge la maternité. Des moyens supplémentaires et des recrutements ont été réalisés.
Selon la Cour des Comptes, la France enregistre des "résultats médiocres" en matière de périnatalité, occupant le 17e rang européen pour la mortalité néonatale.
Elle s'illustre également "par un manque persistant d'efficience", la durée de séjour restant "significativement plus élevée que chez nos principaux voisins européens (4,2 jours en France pour un accouchement normal en 2011) et les taux d'occupation "médiocres".
S'appuyant sur ces chiffres, il est préconisé notamment de "contrôler la sécurité du fonctionnement des maternités bénéficiant d'une autorisation d'ouverture par dérogation au seuil de 300 accouchements par an" et de "les fermer sans délai en cas d'absence de mise en conformité immédiate".
Elle invite donc les pouvoirs publics à appliquer une politique volontariste plutôt que d'attendre la survenue d'un drame pour agir. Et le rapport de citer le cas d'Orthez, où la mort d'une patiente en octobre a accéléré la fermeture de la maternité, déjà menacée en raison d'un manque de personnel.
