La justice a été saisie pour la première fois mercredi d'un refus de mariage d'un couple homosexuel par un maire du Pays basque qui s'oppose obstinément aux noces dans sa commune d'un couple d'hommes, plus d'un mois après la promulgation de la loi.
Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel souhaitaient se marier "simplement" afin "de se protéger l'un-l'autre avec la pension de réversion ou l'héritage en cas de décès" et n'entendaient "ni adopter, ni procréer". Ils en avaient averti fin mai le maire divers droite de la commune de 3.000 habitants d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), Jean-Michel Colo, 60ans.
Mais mercredi, après le dépôt de plainte de leur avocate pour discrimination et l'assignation en référé du maire et de ses adjoints pour les enjoindre à célébrer le mariage, ils ont fait savoir que pour eux "le temps des concessions est fini".
L'avocate du couple, Me Isabelle Duguet, a déposé la plainte pour discrimination mercredi matin entre les mains du procureur de la République de Bayonne, estimant qu'il y a "discrimination de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique" qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi.
Pour le maire, ce dépôt de plainte "est la suite logique de cette affaire". "Ça va me donner la possibilité de me défendre", a-t-il simplement commenté mercredi. Convoqué lundi par le sous-préfet du département, Patrick Dalennes, qui lui a rappelé "le cadre légal ainsi que ses responsabilités de maire et d'officier d'état civil", M. Colo lui avait répondu "qu'en toute conscience il ne se voyait pas appliquer la loi", avait rapporté M. Dalennes.
Le maire avait annoncé mi-juin qu'il allait réunir ses adjoints pour reconsidérer sa position, mais n'a pas évolué depuis. Dans un communiqué, M. Colo, 60 ans, expliquait alors qu'il voulait "s'accorder un temps de réflexion afin de ne pas céder au tribunal médiatique". Il est aussi resté sourd aux appels de deux conseillères municipales, disposées à célébrer ce mariage.
Ses atermoiements le confrontent désormais à la justice, plus d'un mois après la promulgation le 18 mai de la loi sur le mariage pour tous. Avec ce dépôt de plainte pour discrimination, le maire encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement
et 75.000 euros d'amende, a indiqué l'avocate du couple. Il peut aussi, selon la préfecture, être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation".
Interview de l'avocate du couple : Me Isabelle Duguet
