Une proposition de loi écologiste en faveur des langues régionales a été rejetée, à une voix près, dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée nationale, après un débat où ses défenseurs avaient plusieurs fois imposé leur version contre l'avis du gouvernement.
A une voix près. Une proposition de loi écologiste en faveur des langues régionales a été repoussée par 14 voix contre 13, à l'Assemblée nationale.Au fil de la soirée, les cinq articles du texte avaient été votés, dont la plupart contre l'avis de la ministre de la Culture Fleur Pellerin et de la commission des Affaires culturelles et de l'Education.
Porté par le député du Morbihan Paul Molac, membre de l'Union démocratique bretonne (UDB), le texte portait sur l'enseignement immersif des langues régionales et leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. Son rejet intervient plus de deux mois et demi après le rejet par le Sénat de la ratification de la charte des langues régionales.
Un soutien aux établissements privés bilingues
Le texte prévoyait notamment la possibilité de soutenir financièrement les établissements privés associatifs d'enseignement bilingue, laïques, gratuits et respectant les programmes nationaux. Il permettait en effet aux collectivités locales de s'émanciper de l'interdiction d'attribuer (pour les écoles) ou de l'obligation de plafonner (pour les collèges et lycées) leurs subventions d'investissement à l'enseignement privé.Seule la possibilité pour les régions de généraliser la présence de traductions en langue régionale sur les principales signalétiques, voies publiques, bâtiments publics et principaux supports de communication institutionnelle des services publics avait reçu le feu vert gouvernemental, moyennant une retouche.
Quant à l'élargissement des missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'attribution d'une place significative aux langues et cultures régionales dans la communication audiovisuelle, il a aussi été voté en séance, malgré la tentative du gouvernement de le supprimer. Non seulement France 3 et Radio France notamment ont des missions en ce sens, mais il n'est pas possible d'imposer une diffusion en langue régionale sur l'ensemble des radios, télés, plateformes de rattrapage nationales, y compris privées, a plaidé la ministre. Les conséquences financières auraient aussi été trop lourdes pour le service public, selon M. Durand.
