Comment une maison meublée, louée pour un an, à Biarritz, au Pays basque peut-elle se retrouver sur une plateforme de location saisonnière, pour la période estivale ? Au Pays basque, le collectif pour le logement Alda dénonce un nouveau type de pratiques frauduleuses au bail.
C'est un des six locataires qui a contacté le collectif Alda parce qu'il cherchait un logement à partir du 1e juin mais ne trouvait pas de solution. Avec cinq autres jeunes travailleurs, il loue une maison meublée à Biarritz. En épluchant son dossier, le collectif découvre qu'il a signé un bail d'habitation pour un an, du 02 octobre 2021 au 1e octobre 2022.
Le collectif s'étonne, ne comprend pas sa démarche et finit par découvrir que le locataire a dû signer un préavis anti daté pour un départ au 30 avril et que, de bonne foi, il avait l'intention de quitter les lieux à la date indiquée.
Pour le collectif Alda, cette pratique est frauduleuse :
C’est complétement illégal ! Et ça a été fait sous la contrainte puisque ce n’était pas du tout leur choix.
le collectif Alda
Alda les a aidés à dénoncer le préavis illégal et à signifier leur intention de rester jusqu’au bout du bail. Un bail renouvelable par tacite reconduction comme tout bail de 12 mois pour un meublé rappelle Xebatx Christy, porte parole collectif Alda.
Ce mardi 29 mars, le collectif a mené une action devant l'agence qui loue la maison de Biarritz.
Alda voulait dénoncer publiquement un nouveau type de fraudes. Né à l'automne 2020, le collectif s'est fixé pour mission de "défendre les intérêts et aspirations des populations, familles et personnes des milieux et quartiers populaires." L'accès au logement est l'un de ces chevaux de bataille. Il avait déjà connaissance de baux frauduleux : des baux étudiants ou mobilité pour des personnes qui n'étaient pas étudiants ou travailleurs mobiles. Il avait alerté le préfet qui a saisi la direction départementale de la protection des populations pour effectuer des contrôles à ce sujet. Mais jamais, il n'avait eu vent de préavis anti daté.
Le bail est légal et si la Direction Départementale de la protection des populations vient contrôler les baux, il suffit à l’agence de ne pas montrer le préavis anti daté pour passer entre les mailles du filet. On est vraiment devant quelque chose de très vicieux
Xebatx Christy, porte parole collectif Alda
Très vicieux, et très lucratif, selon le collectif qui a trouvé des annonces de la maison sur la plateforme AirBnB, louée 170 euros la nuit de début juin jusqu’à fin septembre. L’agence a proposé aux locataires actuels de revenir en octobre affirme Alda qui a publié tous les documents transmis à un huissier sur son site.
La DDPP et la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ont été alertées. Alda doit également écrire un courrier à la CCI de Bayonne qui délivre les cartes de gestion immobilière qui permettent aux agences d’exercer leurs activités.
Contactée par téléphone, la dirigeante de l'agence immobilière qui loue la maison, a déclaré être à l'étranger et ne pas pouvoir répondre à nos questions.