Au Pays basque, contre la crise du logement, une mesure de compensation qui vise à limiter le nombre de locations touristiques sur 24 communes est entrée en vigueur le 1er mars 2023. Un an après, les propriétaires réfractaires continuent d'être identifiés et contactés. Certains pourraient être assignés en justice.
La décision avait fait beaucoup parler d'elle l'an dernier. Pour contrer la crise aigüe du logement au Pays Basque, sur la côte notamment, la communauté d'agglomération Euskal Herria avait adopté à une large majorité une mesure radicale.
Elle oblige tout propriétaire qui veut mettre un studio ou autre en location sur une plateforme comme AirBnb ou Abritel à le compenser, par la création ou la transformation d'un bien équivalent loué à l'année pour des habitants.
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A Biarritz, par exemple, près de 1000 meublés ont déjà été identifiés et le recensement continue, car il y a plus de 4 000 locations touristiques dans la commune.
"C'est un travail de fourmi effectué par un agent qui recoupe les informations via les annonces sur les plateformes, les taxes de séjour et le service des impôts", indique Maud Cascino, adjointe à l'urbanisme à la mairie.
700 mises en demeure ont déjà été adressées à des personnes physiques ou morales.
Maud CascinoAdjointe à l'urbanisme à la mairie de Biarritz
"Toutes ces personnes doivent faire une demande d'autorisation et sont soumises d'office à la compensation", rajoute l'élue qui indique que la moitié des propriétaires ont répondu. Certains demandent des dérogations, "qui ne seront pas accordées".
La mairie s'annonce intraitable sur le sujet et travaille avec un avocat. "On a identifié 23 personnes qui seront assignées au tribunal judiciaire de Bayonne au printemps si elles ne régularisent pas leur situation".
Vérifications sur place
Un peu plus au sud, à Urrugne, la mairie se montre toute aussi offensive. "On va rentrer dans une phase de contrôles", prévient Philippe Aramendi, le maire également conseiller communautaire qui précise que 600 courriers ont déjà été adressés à des propriétaires depuis juillet 2023. Des vérifications pourraient être également menées au plus près.
Nos agents bientôt assermentés pourront se rendre sur place pour vérifier et constater les infractions.
Philippe Aramendimaire d'Urrugne
Dans toute cette zone tendue, le travail d'identification sera bientôt facilité grâce à un logiciel qui pourra faire le recoupement de toutes les données. Pour les fraudeurs, des amendes jusqu'à 50 000 euros sont possibles.
Recours de propriétaires
Pour les élus, cette mesure de compensation aidera de nombreux locaux à se loger. "On doit retrouver du logement à l'année et éviter le sur-tourisme qui s'est développé avec les plateformes", appuie Maud Cascino. Fin avril 2023, les premiers signes pour détendre le marché de l'immobilier étaient plutôt encourageants.
Des propriétaires ont, pour leur part, déposé un recours contre cette mesure qui concerne 24 communes : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz et Villefranque.
Soutenus par l'Union Nationale pour la Promotion des Locations de Vacances (UNPLV), ils ont été déboutés en référé en septembre 2022. Selon la Communauté d'agglomération, 11 000 logements étaient concernés par la mesure de compensation dans les trois ans à venir.
