Location Airbnb. Bientôt une loi pour durcir la réglementation ? "Nos villages sont devenus des résidences de vacances"

Des députés veulent supprimer la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques, type Airbnb. Une proposition de loi transpartisane a été votée mardi 28 novembre à une large majorité, elle sera débattue la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. Le député socialiste basque Iñaki Echaniz est à l'origine de cette proposition.

Des habitants qui ne trouvent plus à se loger, des touristes qui prennent d'assaut toutes les locations sur le marché... Le phénomène est bien connu au Pays basque. Et pour l'endiguer, des députés ont déposé une proposition de loi.  Son objectif : favoriser les locations classiques longue durée et mieux réguler les meublés touristiques à courte durée, notamment en zone tendue.

Rééquilibrer le marché locatif

Ce texte est porté par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées Atlantiques). " Nous avons voté mardi 28 novembre cette proposition de loi transpartisane en commission des affaires économiques à une large majorité, c'est une belle étape de franchie", a déclaré Le député de la 4è circonscription des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz. Cette proposition de loi sera débattue la semaine du 4 décembre  dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. 

Des habitants et des travailleurs n'arrivent plus à se loger et se retrouvent en grande difficulté.

Iñaki Echaniz

Député des Pyrénées-Atlantiques

"Aujourd’hui, il y a un vrai déséquilibre sur le marché de la location entre les meublés de tourisme type Airbnb et la location longue durée, ce qui crée des phénomènes de tensions énormes dans des territoires. C'est le cas au Pays basque, mais aussi en Bretagne, à Paris ou Marseille", explique le député basque, qui a pu constater, suite à des échanges avec des élus et des associations, la distorsion du marché provoquée par des mesures gouvernementales.

Afin de rééquilibrer le marché des locations, les parlementaires proposent douze mesures. Parmi elles, la baisse de l’abattement fiscal sur les loyers perçus, dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques.

Les élus auront la main sur la réglementation des locations de meublés touristiques.

Iñaki Echaniz

Député des Pyrénées-Atlantiques

Abattement forfaitaire à 40 %  pour tous

Actuellement, les loueurs qui proposent un bien classé en zone tendue sur une plateforme type Airbnb profitent d’un abattement forfaitaire de 50 % à 71% sur les loyers perçus (jusqu’à 180 000 euros), contre 50 % pour les meublés classiques et 30 % pour les locations nues. La proposition de loi prévoit d’aligner ce taux à 40 % pour tous les types de logements. Les gîtes ruraux, les maisons d'hôtes et les biens situés dans les stations de ski ne seront pas concernés. " C’est une mesure de justice sociale et fiscale, commente le porteur de la loi. Le tourisme va continuer de vivre, nous voulons juste trouver un équilibre, car aujourd'hui, des villages et des quartiers sont transformés en résidences de vacances".

Des quotas dans certains quartiers

L'enregistrement de la location touristique auprès de la commune va devenir une obligation pour les propriétaires, le changement d'usage va être étendu. "Aujourd’hui, seules les communes de plus de 200 000 habitants peuvent mettre en place une réglementation sur l'arrivée des meublés de tourisme. Avec la nouvelle loi, toutes les communes qui le souhaitent pourront mettre en œuvre ce règlement", insiste-t-Iñaki Echaniz.

Par ailleurs, les logements "passoires thermiques" ne pourront plus être mis à la location en meublés de tourisme. Et plus important, "les communes pourront mettre en place des quotas en fonction des quartiers. Les élus qui ont plus de 20 % de résidences secondaires sur leur territoire, pourront flécher les nouvelles constructions comme de la résidence principale uniquement", poursuit le député socialiste. 

Cette loi va stopper l'embolie.

Iñaki Echaniz

Député des Pyrénées-Atlantiques

Cette proposition de loi survient en pleine crise du logement. "Nous sommes bien conscients que ces mesures ne régleront pas tout, mais elles répondent à un appel à l'aide des élus locaux et des associations de citoyens, qui se mobilisent pour avoir un accès au logement sur leur territoire". 

Le groupe Les Répusauterins ont fait sauté la procédure d'adoption rapide dont bénéficiait le texte de loi. Pas de quoi décourager Iñaki Echaniz qui a "bon espoir que la loi soit votée, d'autant qu'elle est aussi soutenue par la Première ministre Élisabeth Borne. Cela prendra juste un peu plus de temps".