Plusieurs parlementaires de gauche ont reconnu mardi, en le déplorant, s'attendre au rejet de la ratification de la Charte européenne des langues régionales à quelques heures de l'examen de ce projet de loi au Sénat.
"On le connaît le scénario, malheureusement il est cuit", a regretté Frédérique Espagnac, sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques
lors d'une conférence de presse.
"Est-ce que quelques sénateurs de droite auront le courage de se désengager?", s'est interrogé Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique, reconnaissant qu'à ce stade "le suspense n'est pas énorme".
La Charte européenne des langues régionales, qui fait obligation aux États signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu'expression de la richesse culturelle, a été signée par la France en 1999. Sa ratification, promise par François Hollande durant la campagne présidentielle, doit être expressément autorisée par la Constitution.
Or la commission des Lois du Sénat a déposé une question préalable sur le texte. Si elle est adoptée par le Sénat de droite, le projet de loi serait automatiquement rejeté.
Cela compromettrait le projet de Congrès qu'envisage François Hollande pour 2016, ce texte étant l'un de ceux qui pourrait figurer à son ordre du jour. Pour être adoptée, une telle réforme constitutionnelle nécessite en effet une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès après avoir été adoptée par les deux chambres.
Les parlementaires de gauche ont par ailleurs critiqué une proposition de loi des sénateurs Les Républicains pour promouvoir les langues régionales, affirmant qu'elle contient "un certain nombre d'articles déjà satisfaits dans les lois que nous avons votés depuis 2012", a argué Paul Molac, député écologiste du Morbihan et signataire avec 60 parlementaires d'une tribune en faveur de la Charte publiée par le NouvelObs.fr.
Selon M. Dantec, le refus de ratifier la Charte va conduire à "des contentieux", les régions se trouvant avec "une responsabilité beaucoup plus importante sur la définition des politiques de soutien aux langues régionales" qui se "heurtera à la Constitution à un moment ou à un autre".
"On va passer le message les Régions contre l'Etat, les Régions contre Paris (...), réexacerber les affrontements et faire passer l'idée que les citoyens ne sont pas égaux", a-t-il estimé.
"Si la France était un candidat à l'Union Européenne (...) elle ne pourrait pas adhérer à l'UE puisqu'elle ne ratifie pas la Charte des langues régionales", a-t-il ajouté.
