Pays Basque : la mairie de Bayonne peut continuer les paiements en eusko

Le maire de Bayonne, Jean-René Etchegarray / © France 3 Euskal Herri
Le maire de Bayonne, Jean-René Etchegarray / © France 3 Euskal Herri

Le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté jeudi la requête en suspension du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui demandait l'annulation d'une convention de la ville de Bayonne lui permettant d'effectuer certains paiements en eusko, une monnaie locale du Pays Basque,

Par MK avec AFP

La mairie de Bayonne peut continuer à payer et à être payée en eusko,  la monnaie locale du Pays Basque. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques a été déboutée ce jeudi au tribunal administratif de Pau. Elle avait déposé un recours et souhaitait contraindre la mairie de Bayonne à suspendre sa convention avec l'association Euskal Moneta, à l'origine de l'eusko.
 
 
 "Ce résultat c'est une victoire pas seulement pour le Pays Basque, mais pour les territoires en France, a estimé Jean-René Etchagarray le maire de Bayonne, qui a salué une "très bonne nouvelle même si elle est provisoire".
 
 
Voir le reportage de France 3 Euskal Herri
 
 
Pays Basque : la mairie de Bayonne peut continuer à payer en eusko

Un premier non-lieu

Au nom de l'Etat, la sous-préfecture de Bayonne avait déjà récemment initié une procédure visant une délibération municipale, adoptée cet été, qui autorisait la commune à signer une convention avec l'association Euskal Moneta, à l'origine de l'eusko.
 
Mais le tribunal administratif de Pau avait prononcé un non-lieu, estimant que la demande préfectorale n'avait plus de sens puisque la convention en question était déjà signée depuis des mois.
 
 
 

"Versement d'indemnités aux élus"

La mairie de Bayonne a décidé à l'unanimité d'accepter les paiements en euskos de la part des usagers mais aussi la possibilité "de participer à la redistribution de la monnaie locale à des tiers qui seraient volontaires".

Le texte de la délibération citait "le versement d'indemnités aux élus et de subventions aux associations ainsi que le règlement de factures" dans cette monnaie locale.
 
 

Dans l'attente d'un jugement sur le fond

Pour le préfet du département, Gilbert Payet, "les règles de la comptabilité publique ne prévoient pas la possibilité de payer dans une autre monnaie que nationale". Il était donc revenu à la charge le 23 mars, en demandant cette fois au tribunal administratif de suspendre la convention, dans l'attente d'un jugement sur le fond.
 
 

Trois mille adhérents particuliers

"Monnaie complémentaire" associative créée en 2013, l'eusko compte 3.000 adhérents particuliers et 700 professionnels ou associations, dont un tiers ont même ouvert des comptes numériques alimentés en euskos. Elle est la plus importante monnaie locale en France.
 

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