Désobéissance civile. Suite au maintien des subventions, le préfet de la Vienne porte l'affaire devant le tribunal administratif

La Ville de Poitiers et Grand Poitiers avaient décidé de maintenir leurs subventions à Alternatiba Poitiers, malgré la demande du préfet de la Vienne de les retirer. Jugeant l'atelier de "désobéissance civile" organisé par l'association comme susceptible de causer "des troubles à l'ordre public", le préfet Jean Marie Girier considère un manquement au contrat d'engagement républicain. Jusqu'à saisir le tribunal administratif.

Il avait indiqué, au micro de France 3, se "réserver le droit de porter l’affaire devant le tribunal administratif". C’est désormais chose faite. Le 28 octobre 2022, le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier a saisi le tribunal administratif par déféré préfectoral concernant le maintien de la subvention à Alternatiba par la Ville de Poitiers et Grand Poitiers.

 

Le préfet de la Vienne persiste et signe

Un mois plus tôt, dans un courrier adressé aux deux collectivités, le représentant de l’État dans la Vienne demandait la suppression des 15 000 euros de subventions à Alternatiba Poitiers. L’association organisait alors, au sein de son "Village des Alternatives", un atelier de formation à la "désobéissance civile". Ce dernier était jugé contraire au contrat d’engagement républicain, liant la collectivité avec l’association subventionnée depuis la mise en place de la loi dite "séparatisme", car selon Jean-Marie Girier, l'atelier était susceptible de causer "des troubles à l’ordre public".

Aussitôt, Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers, mais également l’association Alternatiba ainsi qu’une grande partie du monde associatif dénonçaient une sorte de dérive autoritariste. Une polémique qui avait poussé Alternatiba Poitiers à redéfinir la "désobéissance civile" dans un communiqué en réponse. "C’est un temps de formation à la non-violence. [La désobéissance civile] permet de mettre en pratique les valeurs qui nous sont chères (respect de l’autre, bienveillance, entraide…). Elle n’est donc pas une atteinte à l’ordre public, mais bien au contraire une manière non-violente d’exprimer les raisons qui nous poussent à manifester", avait rappelé l’association.

La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy est restée sur la même ligne. Après avoir alerté sur les dangers d’un "interventionnisme nouveau de l’état sur les relations entre collectivités publiques et associations", l’édile avait soumis le choix de maintenir ou non la subvention à Alternatiba au Conseil municipal. Ce dernier avait largement réitéré son soutien à l’association malgré les réticences de l’opposition. "Nous n’entendons pas nous opposer à la loi, simplement nous ne partageons pas l’interprétation qu’en fait le préfet de la Vienne", avait-elle résumé.

Un contrat d’engagement républicain qui fait débat

Au-delà des acteurs politiques locaux, le cas d’Alternatiba relance le débat sur le contrat d’engagement républicain (CER) et la loi "séparatisme". Ce sur quoi alerte Claire Thoury, présidente du Mouvement Associatif, un collectif d’associations, depuis le début des discussions autour du texte. "Ce qu’on craignait est arrivé. On pointait ces effets de bords qui allaient arriver au nom de la lutte contre les séparatismes", a-t-elle rappelé à la Gazette des communes. Ce que constate également la professeure de droit public à l’Université Paris-Nanterre, Stéphanie Hennette-Vauchez : "On l’a tous vu venir. Les principes du CER sont très flous et donnent la possibilité à une multiplicité d’interprétations."

Auprès de France 3, le chercheur en science politique et co-fondateur de l’Observatoire des libertés associatives, Julien Talpin craignait lui aussi que le texte vienne fortement entraver la liberté des associations. "Au départ avec la loi "séparatisme", les associations religieuses pouvaient apparaître comme essentiellement ciblées sur certains secteurs, mais on voit bien que le spectre est beaucoup plus large. Sous prétexte de lutte contre le terrorisme et de prévention du séparatisme, on tend un immense filet qui vise à réduire l’autonomie de la société civile. Comme si la liberté associative était le facteur qui conduisait au séparatisme et éventuellement à des logiques terroristes", soulevait-il.

Au moment de la demande du préfet de la Vienne aux collectivités, Alternatiba rappelait que la "désobéissance civile constitue un des aspects les plus importants du droit à la liberté d’expression" ce qu’a "affirmé à plusieurs reprises" la Cour européenne des droits de l’homme, toujours selon l’association. Une question que Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers, considère autant "juridique que philosophique". Suite à la saisie du tribunal administratif par le préfet de la Vienne, c’est à présent à la justice de trancher. 

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