Violence conjugale : un nouveau dispositif en Creuse pour éloigner le conjoint violent du domicile

Vendredi 11 juin 2021, la préfète de la Creuse, le procureur de la République et le président du tribunal de Guéret ont présenté un nouveau dispositif mis en place dans le département pour "extraire" du domicile le conjoint violent.

Les appels sur la ligne d'écoute du 3919 ont augmenté en 2020 par rapport à 2019 selon la Fédération nationale Solidarité Femmes.
Les appels sur la ligne d'écoute du 3919 ont augmenté en 2020 par rapport à 2019 selon la Fédération nationale Solidarité Femmes. © Pixabay

La lutte contre les violences conjugales est au coeur du sujet de la conférence de presse de ce vendredi 11 juin 2021 en Creuse, animée par la préfète,Virginie Darpheuille, le procureur de la république Bruno Sauvage et le président du tribunal de Guéret. Ils sont venus présenter un nouveau dispositif mis en place dans le département qui permettrait à la justice d’écarter le conjoint violent du domicile, en lui imposant, si besoin un hébergement.

Cet hébergement permet d’extraire, d’évincer, le conjoint violent. Madame reste dans le domicile qui est souvent commun, ce qui limite ou prévient tout risque de réitération de faits notamment par rapport à la victime.

Bruno Sauvage, procureur de la République

Ce dispositif permettrait donc à la victime et ses enfants de conserver le bénéfice du logement familial, contribuant à leur sécurité et leur stabilité. "Ce projet vise à prévenir la récidive, en proposant à l’auteur un accompagnement social adapté à ses besoins", précise la préfecture de la Creuse dans son communiqué.

Les procureurs de Brive et de Tulle demandent des moyens pour la justice

"La lutte contre les violences conjugales est une priorité nationale, elle est une priorité de chaque procureur de la République et des magistrats de son parquet." C’est par ces mots que débute le communiqué des parquets de Brive-la-Gaillarde et de Tulle, envoyé le 7 juin 2021. Emilie Abrantes, procureure de la République de Brive et François Fournié, procureur de Tulle, se sont joints à l’alerte nationale des magistrats du ministère public, en charge de représenter la société au tribunal. Une façon de souligner leur mobilisation contre le fléau des violences conjugales malgré des dysfonctionnements.

Mercredi 9 juin 2021, le rapport d’inspection remis à Matignon révèle des défaillances de tous les acteurs dans le dossier concernant le féminicide de Chahinez à Mérignac (Gironde), il y a un peu plus d’un mois.

Selon les magistrats, le problème est structurel : "Si l'écho donné aux récents féminicides semble axé sur le fait que l’institution judiciaire en porterait la responsabilité, les professionnels confrontés à ces drames savent que dans toute situation de violence ou d'abus intrafamilial, le défaut de vigilance sur des signes avant-coureurs est toujours collectif et doit interroger la société dans son ensemble."  Une de leurs solutions ? "Il faut pour les parquets des moyens humains supplémentaires", indiquent les procureurs dans leur lettre.

"Chaque jour, chaque magistrat du parquet traite, le plus souvent dans l’urgence, des dizaines de procédures, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, certaines anodines et d’autres très graves, le plus souvent sur la base de compte-rendu des services de police et de gendarmerie et de signalements institutionnels", soulignent-ils."Cette nécessité de renfort est particulièrement criante sur le ressort de Tulle dont l’effectif n’est que de trois magistrats au parquet et marqué par un taux de violences conjugales non négligeable", conclut François Fournié.

Explosion des appels au 3919

Un cri du cœur, venu tout droit de l’institution judiciaire, qui intervient alors que le nombre d’appels sur la ligne d’écoute 3919, gérée par la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), a explosé en 2020 : 70% de trafics en plus par rapport à 2019. Une augmentation due à la crise sanitaire et aux confinements qui s’en sont suivis.

C’était des femmes qui étaient en permanence avec leur conjoint et qui mettaient enfin des mots sur des situations qu’elles vivaient au quotidien avant mais dont elles ne se rendaient pas compte et d’autres femmes aussi qui vivaient désormais tout le temps avec leur agresseur. On a aussi eu, pendant le confinement, des appels de voisins et de proches qui se manifestaient pour savoir comment aider ces femmes.

Françoise Brié, directrice de la FNSF.

Sur cette ligne d’écoute anonyme 3919 et confidentielle, les équipes d’ "écoutantes" sont des professionnelles du secteur médicosocial (psychologues, assistantes sociales, conseillères conjugales) spécialisées et formées en continue sur les violences conjugales. Elles prennent en charges les femmes qui le souhaitent sur les démarches à effectuer : entretiens de suivis, des dépôts de plainte ou encore des accueils en hébergements d’urgence éventuels.

Désormais, à partir de la fin du mois de juin 2021, ces équipes seront disponibles 24h/24, 7 jours sur 7 partout en France et dans les départements et régions d'outre-mer. Actuellement, c’est 9h-22h en semaine et 9h-18h les week-ends et jours fériés. Cette nouvelle permanence 24h/24 est possible grâce notamment au financement de l’Etat qui augmentera d’ici à 2022 de 50% pour l’association. "Pour permettre d'être à l'écoute des femmes éloignées dans les Drom ou celles qui ont besoin de parler la nuit. L’important c’est que les femmes, au moment où elles ont décidé d’appeler, puissent avoir une réponse", explique la directrice de la FNSF. En Limousin, l’association Le Roc – SCHRS Solidarelles, située à Brive-la-Gaillarde, est partenaire de la fédération. Elle accompagne les femmes qui en ont besoin.

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