La Chancellerie propose de nommer Robert Gelli, actuel procureur de Nîmes, procureur à Nanterre en remplacement de Philippe Courroye, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information de RTL.
Robert Gelli est né à Marseille le 14 janvier 1955. Ancien conseiller pour la justice de Lionel Jospin à Matignon entre 1997 et 2002, Robert Gelli, 57 ans, est président de la Conférence nationale des procureurs de la République, qui a demandé ces dernières années une réforme du statut du parquet et notamment des conditions de nomination de ses membres.
Ce projet de nomination doit être soumis prochainement au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), les 36 autres candidats ayant jusqu'au 15 octobre pour faire parvenir leurs observations éventuelles au Garde des Sceaux.
L'avis du CSM n'est théoriquement que consultatif pour les magistrats du parquet, mais la garde des Sceaux, Christiane Taubira, s'est engagée à les suivre.
L'ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye a pris lundi ses fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Paris, affecté aux "assises extérieures" (Bobigny, Créteil, Melun, Evry et Auxerre).
Philippe Courroye, 53 ans, criant à la sanction disciplinaire déguisée, a contesté devant le Conseil d'Etat le décret qui l'a nommé cet été à son nouveau poste, mais la haute juridiction administrative, saisie en référé (procédure d'urgence) a rejeté son recours le 12 septembre. Une audience sur le fond doit encore avoir lieu, mais pas avant plusieurs mois.
M. Courroye est convoqué ce mardi devant le juge bordelais Jean-Michel Gentil, dans le cadre d'une rafale d'auditions destinées à vérifier si l'Elysée, au temps de Nicolas Sarkozy, a tenté de peser sur l'affaire Bettencourt.
La procureure adjointe de Nanterre, Marie-Christine Daubigney, qui assure l'intérim depuis le départ de M. Courroye, fait de son côté partie des candidats au poste de procureur à Evry. La Chancellerie a toutefois proposé pour ce poste l'actuel procureur de Dijon, Eric Lallement.