Procès AZF : la demande de récusation de la défense rejetée et condamnée

Hier, le premier président de la Cour d'Appel de Toulouse, Dominique Vonau, a rejeté la demande de récusation des avocats de Grande Paroisse et de Serge Biechlin, l'ancien directeur de l'usine lors de l'explosion du 21 septembre 2001.

Hier, le premier président de la Cour d'Appel de Toulouse, Dominique Vonau, a rejeté la demande de récusation des avocats de Grande Paroisse et de Serge Biechlin, l'ancien directeur de l'usine lors de l'explosion du 21 septembre 2001.
Il a motivé ce rejet par des questions de forme et de droit, insistant sur le fait que l'audience avait lieu hier dans le but de rectifier d'éventuelles erreurs matérielles et non  "la chose jugée"

Le président de la cour d'appel de Toulouse a rejeté la requête lundi, a annoncé l'Association des familles endeuillées, une des parties civiles parlant de décision "inéluctable" et accusant le groupe Total d'avoir fait preuve de "mauvaise foi en présentant les faits de manière tronquée". Il a aussi sous-entendu que cette requête pouvait "porter atteinte" à la décision de condamnation du 24 septembre 2011

Le magistrat a assorti ce rejet d'une condamnation à une amende de 750€ à l'encontre de Grande Paroisse et Serge Biechlin.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité