AZF : impartialité d'un magistrat mise en cause par la défense

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Écrit par Véronique Haudebourg

La défense dénonce un possible conflit d'intérêt de l'un des deux assesseurs du président du tribunal. Un pourvoi en cassation a été déposé.

Les avocats du directeur de l'usine AZF et de son propriétaire Grande Paroisse (groupe Total), condamnés le 24 septembre par la cour d'appel de
Toulouse, ont demandé la récusation d'une magistrate siégeant au procès pour sa proximité supposée avec la partie civile.
Pour l'avocat de la défense Daniel Soulez Larivière, c'est un motif de cassation de la condamnation de Serge Biechlin à trois ans de prison (dont deux ans avec sursis) et 45.000 euros d'amende; et de Grande Paroisse (groupe Total) à 225.000 euros d'amende. La défense a déposé le 27 septembre un pourvoi en cassation.
Maryse Le Men Regnier, l'un des deux assesseurs du président de la cour d'appel pendant le procès AZF, "est vice-présidente de l'INAVEM (Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation). Pendant le procès, en décembre 2011, L'INAVEM a signé une convention avec la fédération des associations d'accidents collectifs (FENVAC), partie civile au procès. (...) Cela heurte l'impartialité objective", a déclaré Daniel Soulez Larivière.
"Dans une situation de proximité avec les parties, un magistrat ne peut pas siéger. C'est une obligation judiciaire et déontologique, pour qu'il ne soit pas juge et partie", souligne l'avocat. "C'est un cas de cassation. Si jamais la cour de cassation ne le retenait pas, la cour européenne des droits de l'Homme le sanctionnerait de manière stricte", estime l'avocat.
L'avocate de la FENVAC et d'autres parties civiles Stella Bisseuil riposte. "L'INAVEM est un institut qui regroupe des professionnels de la justice, dont des magistrats. La convention signée entre l'INAVEM et la FENVAC est une convention d'information mutuelle sur la gestion des catastrophes collectives. Je ne vois pas où est le conflit d'intérêt". Pour l'avocate toulousaine, les avocats de la défense "raclent les fonds de tiroir pour dénoncer un jugement qui leur déplaît", faute d'arguments percutants.
C'est la deuxième fois que la défense demande la récusation d'un magistrat du procès AZF. La première avait été rejetée.
L'explosion de l'usine AZF a fait 31 morts, 2.500 blessés et des dizaines de milliers de sinistrés le 21 septembre 2001. D'après le jugement de la cour d'appel, c'est un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles en raison des négligences de l'industriel qui a causé la catastrophe. En première instance, les prévenus avaient été relaxés en novembre 2009.