Serge Biechlin et Grande Paroisse sont condamnés pour homicides involontaires.
video titleAZF : l'arrêt de la cour d'appel
La cour d'appel de Toulouse a créé la surprise en ne confirmant pas le jugement de première instance.
A l'énoncé de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, aucune manifestation, ni de joie, ni de colère... La décision a été accueillie dans un silence absolu.
La surprise est pourtant de taille pour bon nombre de Toulousains, convaincus de ne jamais voir l'usine chimique condamnée pour l'explosion du 21 septembre 2001.
La justice, cette fois, en a décidé autrement. Contrairement au jugement de première instance du tribunal correctionnel de Toulouse, la cour d'appel a déclaré coupables Serge Biechlin et la société Grande Paroisse.
Coupables d'homicides involontaires (la catastrophe a fait 31 morts et des milliers de victimes), par négligence, imprudence, maladresse ou manquement aux règles de sécurité.
Coupables d'atteinte à l'intégrité physique de certaines victimes.
Coupables enfin de dégradation voire de destruction de biens à autrui.
Pour tous ces chefs d'accusation, la justice condamne aujourd'hui Serge Biechlin à trois de prison dont deux avec sursis. Il pourra accomplir sa peine en régime de semi-liberté. Il est condamné en outre à 45 000 euros d'amende.
La société Grande Paroisse quant à elle est condamnée à 225 000 euros d'amende, soit la peine maximale.
La cour en revanche a mis hors de cause la société-mère Total, et son PDG de l'époque, Thierry Desmarets qui n'a d'ailleurs pas fait le déplacement aujourd'hui.
Onze ans après la catastrophe qui a durablement meurtri la ville rose et au terme de deux procès-fleuves, voilà enfin que la justice désigne des coupables.
En 2009, le tribunal correctionnel de Toulouse avait prononcé la relaxe des prévenus, au motif que le lien de causalité entre l'organisation de l'usine et les conséquences de l'explosion du hangar 221 ne pouvait être formellement établi.
Cette fois, la cour d'appel a décidé de passer outre, retenant l'argument-phare de l'accusation : la piste chimique est retenue comme étant la seule plausible, et par "défaut" de toutes les autres.
L'intégralité de l'arrêt de la cour d'appel
