Le tribunal administratif de Toulouse annule le plan de prévention des risques technologiques du site Esso de Fondeyre.
Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler le plan de prévention des risques technologiques du site Esso de Fondeyre. Ce dépôt fait l'objet depuis plusieurs années d'un bras de fer. Associations et ville de Toulouse s'opposent à la préfecture de Haute-Garonne sur le plan de prévention des risques qui doit y être mis en place.
Après la catastrophe de l'usine AZF, la loi Bachelot de 2003 rend obligatoire la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les usines dangereuses situées dans des zones habitées. Ils doivent délimiter des zones de risques et prescrire des solutions pour les limiter (travaux, expropriations,etc..)
Le dépôt pétrolier d'Esso est installé depuis 1963 dans le parc d'activité de Fondeyre au nord de Toulouse. Il est classé Seveso 2 et a depuis longtemps été rattrapé par les habitations. La préfecture de Haute-Garonne prépare depuis 2004 le PPRT de ce site sensible. Elle préconise l'expropriation de 5 entreprises voisines d'Esso. Une décision contestée par les écologistes, les associations de riverains et la mairie de Toulouse qui estiment que le départ d'Esso serait plus économique.
Signé par le préfet en janvier 2010, ce plan a été aussitôt attaqué devant le tribunal administratif. Un tribunal qui vient donc de donner raison aux opposants en annulant le PPRT au motif qu'il "n'aurait pas dû identifier les immeubles à exproprier mais aurait dû se limiter à identifier les secteurs soumis à risques". Le juge administratif estime également que la convention de financement des mesures foncières aurait dû être signée entre l'Etat, les collectivités compétentes et l'exploitant du site avant d'envisager d'éventuelles mesures d'expropriation.
Dans un communiqué, le préfet de la région Midi-Pyrénées, Michel Comet "prend acte de cette décision, fondée essentiellement sur des motifs de procédure". Il indique qu'il prescrira " dans les meilleurs délais l’élaboration d’un nouveau plan sur le même périmètre autour de l'établissement ESSO, après avoir redéfini les modalités d'information et de concertation".
Le maire de Toulouse, Pierre Cohen se dit "satisfait" de cette annulation tout en indiquant rester vigilant : "je souhaite que ce dossier soit entièrement revu et je réitère la volonté de la Ville de Toulouse d'éloigner les sites à haut risque industriel des zones fortement urbanisée".
Le reportage réalisé le 30 septembre 2011 par France 3 Midi-Pyrénées sur le PPRT du dépôt de Fondeyre :
