Le groupe Ecologiste réclame une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services de renseignement dans les affaires Merah, Karachi et Tarnac. Le député socialiste toulousain Gérard Bapt s'est associé à cette initiative
Y-a-t-il eu des dysfonctionnements dans les services de renseignements ?
Pour tenter de répondre à cette question, le groupe Europe Ecologie Les Verts vient de demander la mise en place d'une commission d'enquête. Elle doit permettre d'examiner le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et notamment des filières jihadistes existant sur le territoire français.
Selon Noël Mamère qui organisait une conférence de presse ce mercredi à l'Assemblée nationale, cette commission constituée de 30 députés représentants tous les groupes devrait être mise en place fin Janvier pour entamer ses travaux début Février.
Les pouvoirs de la commission d'enquête
Une mission d'information sur les services de renseignement est déjà en place, elle se déroule à huis clos sous la houlette du président de la commission des Lois Jean Jacques Urvoas et doit remettre ses travaux en Mars 2013.
Mais les commissions d'enquête disposent de pouvoirs plus importants que les missions d'information. Elles peuvent notamment obtenir l'audition de toute personne dont le témoignage serait utile et peuvent avoir recours si besoin à un huissier ou à un agent de la force publique. Les rapporteurs exercent leur mission sur pièce et sur place et peuvent se faire communiquer tout document de service, à l'exception de ceux revêtant un caractère secret, concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat.
