3 ans après la plainte déposée par plusieurs associations, la Commission Européenne vient d'envoyer une mise en demeure à la France pour non-respect de ses obligations
3 ans après le dépôt de plainte (en septembre 2009) de plusieurs associations de protection de la nature devant la Commission Européenne, celle vient d'envoyer un courrier à la France la mettant en demeure de respecter ses obligations de protection de l'ours dans les Pyrénées. C'est le début d'une "procédure d'infraction" pour "manquement à ses obligations de protection de l’ours brun des Pyrénées"
Le délai fixé à deux mois
Cette mise en demeure est la première étape de la procédure. Selon nos informations la France a désormais deux mois pour réagir. Si la procédure va à son terme, la Commission Européenne pourrait saisir la Cour Européenne de Justice pour faire condamner la France. La lettre que la Commission Européenne a envoyé aux associations qui avaient déposé plainte :L'association Ferus qui se consacre à la protection de l'ours et de la faune sauvage se réjouit de l'aboutissement de la plainte :"Voila donc la France au pied du mur ! Elle doit désormais se doter d’une politique de restauration et de conservation de la population d’ours des Pyrénées digne de ce nom."
