Le groupe EE-LV au conseil régional accuse la région de vouloir déshabiller les TER pour rhabiller le projet de LGV Bordeaux-Toulouse. Faux, rétorque le président Martin Malvy qui déplore une erreur d'interprétation des Ecologistes.
Après avoir épluché les chiffres d'un rapport qui sera présenté lundi en commission permanente au conseil régional, le groupe EE-LV s'inquiète d'une possible affectation de fonds destinés à l'entretien et la rénovation du réseau TER au projet de LGV Bordeaux-Toulouse ainsi que de possibles achats fonciers de collectivités sur le tracé envisagé pour la ligne grande vitesse, "alors même que les procédures de déclaration d’utilité publique ne sont pas lancées."
"Faux" s'insurge Martin Malvy, le président du conseil régional qui déplore que les élus verts interprètent mal les chiffres. Selon lui, non seulement les TER ne perdraient pas de financement mais ils feraient même l'objet d'une rallonge budgétaire. Un surplus de crédits serait, lui, destiné au projet de LGV.
La bataille des chiffres ne fait, visiblement, que commencer.
A lire :
Le communiqué d'EELV
La réponse de Martin Malvy
Le communiqué d'EELV
Commission Permanente du 17 décembre 2012 : la région veut déshabiller les TER pour rhabiller la LGV
Le Conseil régional présentera à sa prochaine Commission permanente, le 17 décembre 2012, un rapport qui acterait une évolution inquiétante du Plan rail adopté dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2007-2013. Celui-ci a initialement été voté avec pour finalités l’entretien et la rénovation des infrastructures régionales. Or il est proposé aujourd’hui de réorienter pour partie les fonds dédiés à la modernisation et à l’amélioration du réseau sur lequel circulent les TER vers de nouveaux financements liés au projet LGV Bordeaux-Toulouse.
Cette décision est en totale contradiction avec l’audit sur l’état du réseau ferré français remis au ministre des transport François Cuvillier le 15 octobre 2012 : pour Midi-Pyrénées les rapporteurs ont soulevé la nécessité du maintien des efforts de renouvellement et d’entretien. Par ailleurs le rapport va également à l’encontre de l’avis rendu par le Conseil régional sur le Schéma National des Infrastructures de Transports le 28 février 2011. Il y était notamment évoqué la modernisation et la remise en état des lignes, et cite notamment celle de Toulouse-Tarbes, faute de quoi « les performances de cet axe risquent de se dégrader significativement ».
En d’autres termes, alors que de nombreux investissements sont urgents pour répondre aux demandes des usagers et améliorer le service des trains du quotidien (rénovation, allongement des quais pour la desserte de toutes les gares, accessibilité aux personnes handicapées, aménagement des passages à niveaux dangereux, etc.), le Conseil Régional Midi-Pyrénées propose d’augmenter sa participation au financement de la LGV.
Plus préoccupant encore, un autre rapport indique que les collectivités locales envisagent d’entreprendre des achats fonciers sur le tracé imaginé entre Bordeaux et Toulouse alors même que les procédures de déclaration d’utilité publique ne sont pas lancées. Ces pratiques ne sont pas acceptables : les élus pro-LGV tentent un passage en force pour mettre sur le fait accompli la commission nommée par le ministre des transports chargée d’élaborer un document-cadre de la mobilité durable et soutenable et avant qu'elle n’ai rendu son verdict sur le projet Bordeaux-Toulouse.
La réponse de Martin Malvy, président du conseil régional
Dans un communiqué, le groupe EE-LV laisse entendre un désengagement de la Région sur le Plan Rail Midi-Pyrénées.
Martin Malvy a réagi aujourd’hui en se déclarant « particulièrement surpris ». « Je ne veux voir là », a t-il déclaré, « qu’une erreur d’interprétation de documents budgétaires. Non seulement la Région ne se désengage pas, mais je proposerai – a précisé le président de Région – l’inscription au budget 2013 de 11 nouveaux autorails pour la bagatelle de 100 millions d’euros.
Dans le même temps, nous réaffecterons 23,14 M€ de crédits régionaux sur une provision de 26,17 rendus disponibles par de moindres dépenses sur certains chantiers. Ils seront consacrés au financement des études pour l’achèvement du doublement de la ligne Arènes-Colomiers, la modernisation des gares ou l’allongement de certains quais, par exemple.
Ces crédits figuraient au chapitre « Développer les transports collectifs et accéder aux réseaux à grande vitesse » du Contrat de projets Etat-Région pour un montant initial de 351 M€. Restent 2,7 M€. Ceux-là seront orientés vers le financement des études pour la LGV Bordeaux-Toulouse et une première dotation au fonds d’acquisitions foncières pour les propriétaires qui souhaitent vendre rapidement des terrains concernés par cette même LGV.
Ces mouvements de crédits sont donc purement techniques », a conclu Martin Malvy. « Ils résultent de l’exécution du Contrat de projets. Contrairement à ce qu’a pu croire le groupe EE-LV, nous ne retirons rien au réseau régional auquel nous avons consenti l’effort le plus important réalisé en France par une Région. Bien au contraire, nous ajoutons de nouvelles opérations. »
