Jean-Marc Ayrault veut modifier le délai d'attribution de la Légion d'honneur pour les militaires tués par Merah

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ne croisera pas les enseignants en colère / © Bertrand Guay
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ne croisera pas les enseignants en colère / © Bertrand Guay

Le délai d'un mois après le décès pour l'attribution de la Légion d'honneur va être porté à un an, sur demande expresse du Premier ministre.

Par Fabrice Valery

Jean-Marc Ayrault a présenté mercredi en Conseil des ministres un décret modifiant le Code de la Légion d'honneur, pour permettre notamment l'attribution de cette distinction à titre posthume aux trois militaires tués en mars par Mohamed Merah.
Ce décret "porte à un an le délai pendant lequel le Premier ministre peut attribuer la Légion d'honneur aux personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir", indique le compte-rendu du conseil.
Jean-Marc Ayrault l'a présenté lui-même, "répondant ainsi notamment à la demande légitime des familles des militaires assassinés par Mohamed Merah, il y a quelques mois", a souligné la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.
Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a proposé pour sa part qu'un quatrième militaire, le caporal Loïc Liber, qui a été très lourdement blessé, puisse être décoré de la Médaille militaire, a précisé la Défense.

Fin novembre, le gouvernement a annoncé qu'une nouvelle mention, "Mort pour le service de la Nation", sera attribuée aux trois parachutistes - Imad Ibn Ziaten, Abel Chennouf et Mohamed Legouad - tués par Merah à Toulouse et Montauban.
Les trois militaires doivent également se voir attribuer la Légion d'honneur, mais le Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire prévoyait jusqu'à présent qu'elle ne pouvait être attribuée à titre posthume que "dans un délai d'un mois" suivant le décès des personnes concernées.
Le décret présenté mercredi allonge ce délai et modifie également celui "pendant lequel le ministre de la défense peut, dans les mêmes conditions, attribuer la Médaille militaire aux militaires et assimilés non officiers".
La mention "Mort pour le service de la Nation" s'ajoutera aux deux autres mentions de ce type qui existaient déjà, "Mort pour la France" et "Mort en déportation", et qui ne s'appliquaient pas dans le cas des victimes de Merah.

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